Le Revis profite surtout aux enfants

Première évaluation du Revenu d’insertion sociale depuis son entrée en vigueur en 2019. Les familles avec enfants en profitent, mais les personnes seules s’y retrouvent moins bien.

Elle était prévue en accompagnement du vote de la loi. L’évaluation du Revis (Revenu d’inclusion sociale), qui a remplacé le RMG en 2019, présente des conclusions plutôt positives pour ce qui concerne les familles avec enfants. Les montants qui leur sont destinés, en particulier aux familles monoparentales, ont augmenté de 19 % à 51 % par rapport à l’ancien dispositif, selon le nombre d’enfants à charge.

Principal instrument de lutte contre la pauvreté monétaire et l’exclusion sociale, le Revis aide les ménages modestes à joindre les deux bouts. Il est un revenu de base à toute personne qui remplit les conditions prévues. Actuellement, 10 000 ménages, soit 24 000 personnes, bénéficient du Revis, et un tiers de ces ménages n’a pas d’autre revenu.

Les avantages du Revis avaient déjà été calculés fin 2022 par le Statec pour le compte du ministère de la Famille qui s’interrogeait sur le budget de référence pour les ménages avec enfants. Pour vivre décemment au Luxembourg, le Revis peut faire la différence pour ces ménages et «dépasse le budget minimum dans presque tous les cas de figure», précise le ministère.

Des faiblesses mises en lumière

L’évaluation présentée par le nouveau ministre de la Famille, Max Hahn, avec des représentants du Liser (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research) et de l’IGSS (l’Inspection générale de la sécurité sociale), montre aussi les faiblesses du dispositif. Les ménages sans enfant ont moins de moyens financiers qu’avant, de l’ordre de 4 % en moins par rapport au RMG.

L’un des principaux objectifs du Revis, comme le martelait l’ancienne ministre Corinne Cahen, est d’inciter les bénéficiaires à exercer une activité pour une réelle insertion. La situation personnelle de chacun est prise en compte tout comme les compétences. Les mesures d’activation proposées par l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) et par l’ADEM ont été adaptées et mises en cohérence, assure le ministère. Le Liser observe que le Revis a permis «de clarifier le rôle des acteurs» et les personnes ont désormais un seul référent. Cependant, le partage strict des moyens empêche certaines personnes de participer à des mesures offertes par l’autre institution.

Une communication insuffisante

Selon ce même rapport du Liser et de l’IGSS, le «profiling» de l’ADEM a fait ses preuves, les bénéficiaires sont bien orientés et les «passerelles» qui existent entre les deux dispositifs fonctionnent. Jusque-là tout va bien, les procédures ont été simplifiées et le suivi des bénéficiaires nettement amélioré.

Néanmoins, il a aussi les points négatifs du rapport. La grande faiblesse reste la communication et l’information. Le bénéficiaire accuse un déficit de connaissances et d’informations en termes d’accessibilité aux droits et dans le cadre d’un système d’obligation et de sanction.

Selon le Liser, le dispositif est aussi complexe pour les personnes bénéficiaires que pour les acteurs de terrain. Ces derniers n’ont pas toujours une connaissance claire du champ de compétences précis de tous les intervenants dans le dispositif pour correctement renseigner les bénéficiaires. C’est le cas en ce qui concerne les voies de recours en cas de sanction ou la compréhension des calculs de la prestation. Il faut améliorer l’accès à l’information et à une explication simple du dispositif, préconise le Liser. Une possibilité de réaliser les démarches autrement qu’en version digitale est tout aussi souhaitable pour éviter une fracture numérique déjà constatée.

Concernant l’accompagnement des bénéficiaires, il faut davantage soutenir un encadrement qualifié, y compris en matière psychomédicosociale. Le Liser indique qu’il y a une sous-estimation du financement d’encadrants et invoque la nécessité de recrutements ou de formations adaptées des encadrants de long terme.

Pour les bénéficiaires, il s’agit de les aider dans l’acquisition des compétences nécessaires pour accéder au marché du travail par des cours de formations certifiantes et des cours de langues sur site et de comptabiliser ces heures dans l’horaire de travail. Le dispositif a montré ses avantages, reste maintenant à corriger ses faiblesses.