Études privées sur le glyphosate : des eurodéputés Verts saisissent la CJUE

Des eurodéputés du groupe Verts-ALE ont saisi la Cour de justice de l’UE afin de forcer l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) à publier toutes les études qu’elle a utilisées, y compris celles faites par des entreprises privées, dans son évaluation du glyphosate.

Cette plainte a été déposée le 24 mai, a précisé l’eurodéputée finlandaise Heidi Hautala jeudi lors d’un point presse à Bruxelles. La Cour de justice (CJUE) a confirmé l’avoir enregistrée. Depuis plusieurs mois, des parlementaires demandaient à avoir accès à l’ensemble des études sur lesquelles l’Efsa a basé son opinion sur le glyphosate, herbicide controversé qu’elle a catégorisé comme non-cancérogène, ouvrant la voie à une demande de renouvellement de sa licence dans l’UE.

Or les Verts, de nombreuses ONG ainsi qu’une partie de la communauté scientifique s’inquiètent du fait que certaines de ces études ont été effectuées par des fabricants de pesticides eux-mêmes. Et l’Efsa refuse de rendre publiques ces études au nom de la protection des intérêts commerciaux de ces entreprises privées. Seuls de brefs extraits ont été communiqués, après une longue bataille administrative. Sur cette base un scientifique, le Dr Chris Portier, a estimé que l’agence européenne n’avait pas réussi à identifier tous les cas « statistiquement significatifs » de cancer sur les rats.

Les avis scientifiques divergent sur le glyphosate. Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), une branche de l’OMS, a notamment évalué le risque cancérogène comme « probable ». « Un dossier jugé devant une cour assurerait de la clarté juridique » dans ce genre d’affaires, a expliqué Heidi Hautala. S’appuyant sur le « règlement Aarhus », une convention qui garantit aux citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales, les Verts estiment que le glyphosate entre dans la catégorie des cas où les informations concernent la « diffusion d’un produit dans l’environnement » puisque les pesticides sont pulvérisés. Et dans cette situation, stipule le règlement Aarhus, les intérêts commerciaux doivent passer après le droit du public à accéder à l’information.

« La science secrète est mauvaise pour notre santé », a regretté l’eurodéputée française Michèle Rivasi. « Il en va de l’avenir de nos institutions et de la sauvegarde de la validité de nos avis scientifiques », a-t-elle ajouté. Pour les Verts, les agences européennes devraient appliquer le même règlement interne que le CIRC, à savoir de ne s’appuyer que sur des études publiques.

Le Quotidien/AFP