Une fois de plus, le 24 août, l’ASBL Passerell a alerté sur le refus de la direction générale de l’Immigration d’enregistrer des demandes de protection internationale.
«La loi est claire : toute demande doit être enregistrée, quelle que soit son issue probable», a rappelé Catherine Warin, présidente de l’association Passerell et avocate, lundi. «Ce n’est pas à un agent, au guichet, de préjuger du sort d’une demande avant même qu’elle ne soit examinée», a-t-elle dénoncé par voie de communiqué.
Comme le veut en effet le droit international, toute personne demandant au Luxembourg l’asile doit voir cette demande enregistrée et recevoir une décision officielle, positive ou négative, susceptible de recours. Et pourtant, le mardi 17 août, Passerell indique avoir «recensé six refus d’enregistrement en une seule journée».
Au total, six personnes ont été refoulées, sans attestation de dépôt d’une demande d’asile, et certaines laissées à la rue, poursuit l’association. Et de citer parmi elles, un mineur non accompagné et une jeune femme vulnérable. Toujours selon Passerell, cet été, ces cas de figure se produisent plusieurs fois par semaine. «Et il ne s’agit là que des personnes ayant pu se rendre dans nos bureaux pour demander de l’aide. Le chiffre réel est vraisemblablement bien plus élevé», précise encore l’association.
Or sans cet enregistrement, les demandeurs de protection internationale n’ont même pas accès à un hébergement. Ils sont exclus des conditions matérielles d’accueil qui leur sont en principe garanties. «Le Luxembourg ne peut pas se targuer d’une politique d’asile responsable tout en laissant des personnes vulnérables dans un vide juridique total », précise Clara Bertrand, juriste chez Passerell.
Interrogé par nos confrères de L’essentiel, le ministère des Affaires intérieures nie ces refus : «Lorsqu’une demande est présentée, elle est généralement enregistrée le même jour. Toutefois, le ministère dispose d’un délai de cinq à huit jours pour procéder à cet enregistrement. Cela peut être le cas lorsqu’aucun interprète n’est immédiatement disponible. Le demandeur est alors reconvoqué dans ce délai.»
Le ministère a aussi évoqué le cas du mineur de mardi dernier, qui «avait déjà été enregistré comme majeur dans deux États membres». Toujours selon le ministère, le jeune a produit «un document falsifié», dont l’«analyse a été confirmée par la police».