Quelques jours après l’expulsion de sous-locataires, Mieterschutz Lëtzebuerg réclame une meilleure protection de ceux qui paient leur loyer mais perdent leur logement par la faute d’un autre.

Après l’expulsion, le mercredi 30 septembre, des sous-locataires du 23, rue de l’Église à Esch-sur-Alzette, Mieterschutz Lëtzebuerg, l’association de défense des locataires, appelle le législateur à se pencher sur le statut du sous-locataire. Le cas eschois montre, selon elle, «une vulnérabilité structurelle» : un sous-locataire peut avoir payé régulièrement son loyer et perdre malgré tout son logement parce que le locataire principal n’a pas réglé le propriétaire. Quand le bail principal prend fin, la sous-location tombe automatiquement, sans congé préalable, et l’occupant devient «sans droit ni titre».

Le paradoxe est là : la Cour d’appel a admis que le propriétaire puisse réclamer directement les loyers au sous-locataire, dans certaines limites, sans pour autant lui reconnaître le droit de rester dans les lieux. L’association plaide pour des mécanismes d’information et de protection des sous-locataires de bonne foi, afin qu’ils n’apprennent pas leur sort au moment du déguerpissement. Leurs seuls recours actuels : un sursis de trois mois maximum, prorogeable deux fois, à demander au juge de paix, et une action en dommages-intérêts contre le locataire principal.