Imposition : 480 millions pour s’adapter à l’inflation

Le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté son projet de loi aux députés et des tableaux qui illustrent l’adaptation du barème fiscal à l’inflation. En attendant la grande réforme.

Il ne fallait pas s’attendre à une révolution en matière de fiscalité quand le nouveau gouvernement a promis une adaptation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 4 tranches indiciaires à partir du 1^er janvier prochain. L’ancienne coalition avait déjà décidé, lors d’une tripartite, une adaptation de 2,5 tranches. Pour la suite, si le budget le permet, les autres tranches indiciaires échues depuis le 1^er janvier 2017 ou à échoir seront neutralisées dans le barème au courant de la présente législature. D’ici cinq ans, donc.

Le nouveau ministre des Finances, Gilles Roth, affichait sa satisfaction lors de la présentation du projet de loi aux députés, alors que les contribuables prenaient conscience que ces adaptations étaient déjà un bon début, même si certains minimisaient leur impact, estimant qu’ils pourront se payer une pizza et une boisson en plus dans le mois.

Ce n’est pas encore la réforme fiscale annoncée, celle qui devra alléger la charge des revenus moyens. Mais le gouvernement s’y est engagé en promettant de réduire la charge fiscale des petits et moyens revenus. Personne ne sait encore à quoi ressemblera la mise en place d’une classe d’impôt unique. À l’époque, l’ancien ministre Pierre Gramegna assurait que personne ne serait perdant, sans vraiment savoir comment il comptait s’y prendre. Les contribuables seront fixés en 2026, alors que, d’ores et déjà, le traitement fiscal des personnes appartenant à la classe d’impôt 1a sera revu dans le sens d’un allègement fiscal. 

Une réforme très attendue

L’accord gouvernemental indique aussi que le taux d’imposition marginal maximal des personnes physiques ne sera pas augmenté. Entre un taux de 39 % pour un salaire de 51 000 euros par an et 42 % pour un salaire à plus de 200 000 euros, il y a matière à repenser les calculs. La classe moyenne attend beaucoup de la réforme à venir, d’autant que la taxe CO₂, définie dans le Plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC), sera respectée. «Les recettes ainsi générées seront utilisées pour financer des mesures de compensation sociale, des mesures et solutions de lutte contre le changement climatique et des investissements dans la transition énergétique.»

Pour l’heure, et concrètement, le projet de loi prévoit une adaptation des tranches d’imposition de 10,38 % par rapport au tarif applicable depuis 2017.

Pour un contribuable de la classe d’imposition 1 avec un salaire brut annuel de 75 000 euros, son gain net annuel sera de 1 095 euros en 2024. En prenant en considération le crédit d’impôt conjoncture (CIC) applicable en 2023, le gain annuel s’élève à 567 euros.

(Image ministère des Finances)

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Jusqu’à moins 20 %

Pour un couple avec un total annuel brut de 125 000 euros (dont le salaire de la première personne représente 2/3 et celui de la deuxième 1/3), l’effet par rapport à 2023 s’élève à 2 189 euros. Leur charge fiscale diminuera donc de 10,9 %. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l’effet se chiffre à 1 333 euros.

Un contribuable de la classe d’imposition 1a avec un salaire brut annuel de 50 000 euros dispose, grâce à l’adaptation, de 1 160 euros de plus en 2024. Cela correspond à une réduction de la charge fiscale de 19,8 %. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l’effet se chiffre à 709 euros. L’impact prévisionnel de l’adaptation du barème à hauteur de 4 tranches indiciaires sur les recettes budgétaires est estimé à 480 millions d’euros. Ceci correspond à un déchet fiscal supplémentaire de 180 millions d’euros par rapport à l’adaptation de 2,5 tranches indiciaires, retenue dans l’accord tripartite.

Le ministre des Finances, alors qu’il était encore député de l’opposition, avait toujours dénoncé que l’indexation sans adaptation constituait une hausse déguisée de l’impôt sur le revenu. Avec ce projet, les contribuables ont un peu plus de net dans leur portefeuille.