Le directeur général de Médecins du monde Luxembourg, Michel Genet, fait le point sur les enjeux autour de la couverture universelle des soins de santé, à l’issue d’un colloque organisé sur le sujet afin de faire évoluer le dispositif.

Jeudi, dans la salle de spectacles de l’Ariston à Esch-sur-Alzette, Médecins du monde Luxembourg organisait une journée de colloque. Un événement rare pour un sujet central dans le plaidoyer de l’ONG : la couverture universelle des soins de santé (CUSS). Entre professionnels du milieu médico-social, et avec la participation de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, les échanges ont porté sur l’avenir de ce projet pilote lancé en 2022 et la nécessité d’en faire un droit ancré dans la législation pour les plus vulnérables. Michel Genet, le directeur général de Médecins du monde Luxembourg, livre son bilan et ses attentes à l’issue du colloque.

Quel était l’objectif de ce colloque sur la CUSS? Discuter entre acteurs du milieu ou mettre la pression?

Michel Genet : C’était un « gentil » coup de pression. C’est-à-dire que la CUSS fait partie de la déclaration gouvernementale qui prévoit une législation et, pour le moment, il ne s’agit que d’un projet pilote qui peut très bien être arrêté du jour au lendemain si la ministre de la Santé ou le gouvernement le décide. S’il y a un changement de majorité, il n’est pas évident non plus que le projet continue.

À nos yeux, la nécessité est donc que la déclaration gouvernementale soit respectée. Au niveau du calendrier, nous savons que la ministre Deprez devrait présenter un projet de loi dans les mois qui viennent, même si j’aurais dit il y a peu que cela arriverait dans quelques semaines. L’objectif était donc de montrer l’importance de la CUSS. Moins pour la ministre, puisqu’elle a répété à de multiples reprises combien elle était convaincue qu’il fallait une loi, mais plutôt pour démontrer à la société et aux autres partis politiques que c’est un outil de santé publique afin de respecter l’accès à la santé pour tous, ce qui est un droit de l’homme de base.

Vous êtes donc plutôt optimiste quant à son inscription dans la loi?

Oui, tous les signaux que nous avons démontrent que la ministre souhaite y parvenir et j’imagine que la coalition suivra. Au mois d’avril dernier, les députés du LSAP Claire Delcourt et Claude Haagen ont déjà déposé une proposition de loi largement inspirée de notre réflexion. La question maintenant est de savoir quelle sera la différence entre la proposition du LSAP et le projet de loi de la ministre. Ce n’est pas encore très clair.

En tout cas, nous souhaitons vraiment qu’il soit légiféré avant la fin du mandat du gouvernement, puisque, en fin de mandat, il y a toujours une surenchère électorale. Et nous savons qu’un tel projet visant à aider les plus vulnérables, afin d’aider les migrants, ce n’est pas très bien vu. Surtout lorsque l’on constate ce qui se passe en Allemagne ou en France. Même si le Luxembourg reste préservé, personne ne va miser sur la CUSS pour sa campagne, soyons clairs. Nous avons peur qu’un nouveau gouvernement la remette en question. Avec d’autres partenaires, nous avons signé avant le colloque une lettre pour la ministre afin de l’encourager à vite la légaliser et pour lui dire que nous serons à ses côtés pour y parvenir.

Il n’y aura pas d’abus, ni d’effet aspirateur

La CUSS est-elle un acte politique plus qu’un dispositif de santé?

Notre but n’est pas de faire de la politique, mais d’affirmer que toute personne a droit à la dignité et que ses droits humains soient respectés. Nous militons uniquement pour l’accès aux soins et à la santé pour tout le monde. C’est notre combat, nous n’allons pas au-delà ni en deçà.

Et quelle réponse apportez-vous à ceux qui craignent que la CUSS entraîne un tourisme médical et qu’elle ne représente qu’une nouvelle charge pour l’État?

Un certain nombre d’études scientifiques ont été réalisées. Elles démontrent qu’il n’y a pas d’effet aspirateur, ce que nous avions également démontré dans notre rapport de l’Observatoire de la santé en 2021. Les gens ne viennent pas dans un pays parce qu’il y a ce dispositif médical. Ils viennent avec ou sans, donc c’est une bonne chose que ce dispositif soit là.

Pourquoi? Parce qu’il y a un vrai enjeu de santé publique derrière, parce que la prévention coûte beaucoup moins cher que le soin. Si un diabète n’est pas pris en charge et se dégrade, c’est un impact beaucoup plus important sur le budget de la sécurité sociale que s’il avait été soigné immédiatement. Si plus de gens peuvent bénéficier de la prévention et d’une prise en charge précoce, c’est un gain pour tout le monde. D’autant plus qu’environ 40 % de nos bénéficiaires souffrent de maladies chroniques.

Dernier point, une étude réalisée sur l’aide médicale de l’État (AME) en France démontre également que ses bénéficiaires consomment moins de soins que le public normal, en partie parce que ce sont des migrants plutôt jeunes. Il n’y aura donc pas d’abus ni d’effet aspirateur.

Quelle est la genèse du projet pilote lancé en avril 2022?

Le sujet a été abordé en 2019 par le Ronnen Dësch (NDLR : initiative citoyenne pour l’accueil et l’intégration) qui avait fait le tour des syndicats, des associations et des organisations médicales afin de plaider pour une couverture sanitaire universelle (Gesondheetshellef). Le projet pilote a ensuite été présenté en octobre 2021 à la ministre de la Santé Paulette Lenert et au ministre de la Sécurité sociale Romain Schneider. Puis cela a, de nouveau, été confirmé en 2023 par une déclaration du gouvernement suivant qui annonçait que la CUSS allait être inscrite dans la loi.

C’était une chouette évolution, bien que tardive par rapport aux autres pays. En France, l’aide médicale de l’État (AME) date de 1999, trois ans après l’aide médicale urgente (AMU) en Belgique. En Allemagne, un dispositif similaire existe également depuis ces années-là. Donc, le Luxembourg n’était pas en avance.

En résumé, la personne vient nous voir, l’assistante sociale traite son dossier et l’envoie au ministère, puis, comme c’est un projet pilote, cela peut prendre un peu de temps avant que nous ayons un retour positif de la CUSS. Une fois que c’est bon, il y a une période de carence de trois mois durant laquelle le bénéficiaire ne peut pas aller chez le médecin en présentant son numéro de CUSS. Les factures sont alors envoyées aux associations qui traitent le dossier pendant trois mois, ce qui peut chiffrer cher selon certains soins. Et puis, nous sommes remboursés sur nos dépenses pendant ces trois mois.

Quel bilan en tirez-vous? Combien de personnes bénéficient du dispositif et qui sont-elles?

Nous avons, aujourd’hui, 38 bénéficiaires qui sont des familles ou des gens seuls. Nous pourrions sans doute en faire plus, mais c’est un gros travail. Deux assistantes sociales, l’une de chez nous et l’autre de l’Abrigado, ont expliqué pendant le colloque que c’est assez lourd de constituer un dossier et qu’une fois la CUSS attribuée, cela reste aussi compliqué au niveau du suivi, qui est très important pour certains. Une collègue de la Stëmm vun der Strooss nous disait qu’il y a des gens qui vivent dans la rue et qui sont tellement déstructurés qu’il est difficile pour eux de venir à tous les rendez-vous, donc cela complique le suivi.

Nous voudrions en faire davantage, mais nous avons comme barrières le nombre d’assistantes sociales qui peuvent faire ce travail et les exigences administratives. Il faut obtenir de nombreux papiers et beaucoup doivent alors aller à l’ambassade ou au consulat à Bruxelles ou à Paris, mais ils n’ont pas les moyens de prendre le train. Et parfois, il y a un peu de ping-pong administratif. Il faudrait pouvoir soulager la charge administrative afin que cela reste ouvert à tout le monde. C’est beaucoup de travail pour les huit associations partenaires*.

Nous sommes convaincus qu’il y a le potentiel afin d’en faire plus, d’autant plus que c’est une mesure sociale qui fonctionne bien. Sur 300 bénéficiaires, 25 % sont sortis de la CUSS et ont intégré le système d’assurance maladie classique. C’est un marchepied afin de pouvoir sortir des problèmes de santé, puis de pouvoir se remettre en mouvement et pouvoir travailler.

C’est une mesure sociale qui fonctionne bien

L’inscription de la CUSS dans la loi permettrait-elle d’alléger la charge de travail des associations comme la vôtre?

Oui, nous souhaiterions que cela soit étendu à l’ensemble des associations. Dans son arrêté d’application, le ministère pourrait dire que toutes les associations qui répondent à tels critères, avec tant de travailleurs sociaux, peuvent s’occuper de créer les dossiers et assurer le suivi. Il faut que cela soit professionnel et qu’il y ait un minimum de contrôle, cela reste une évidence. Il y a une sensibilité de la société qui, en général, ne veut pas que ce soit free lunch pour tout le monde. Pour l’instant, nous ne pouvons pas dire quel serait le coût de la CUSS.

Si la CUSS venait à être inscrite dans la loi, quelles seraient vos revendications futures?

À long terme, notre objectif serait que nos centres d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) deviennent publics. C’est un peu le cas en France, où la présence des CASO a fortement diminué grâce à l’AME et à la création des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), qui sont rattachées aux hôpitaux.

En aucun cas, nous ne souhaitons nous substituer au système de droit commun. Au contraire, nous souhaitons qu’il soit le plus inclusif possible afin d’être conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme ou encore à la charte créant l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Tant pis pour nos boulots si l’État reprend nos CASO privés, nous serions contents.

Ensuite, il faudra également se poser une question : qu’est-ce qui se passe pour les bénéficiaires de la CUSS habitués à venir chez nous et qui entrent dans le système médical classique? Il faudra se demander si le système est accessible, car nous avons une approche bas seuil et nous apportons une certaine écoute, adaptée à des enjeux de langue ou d’accessibilité.

Nous essayons déjà de travailler sur la sensibilisation des médecins à l’approche bas seuil afin que les gens se sentent à l’aise. Et cela va dans les deux sens, puisque les médecins nous disent avoir beaucoup de patients, beaucoup de travail administratif. S’ils ne comprennent pas la langue, comment peuvent-ils prendre soin de ces personnes?

* Les huit associations mandatées par l’État sont Médecins du monde, Hëllef um Terrain, Croix-Rouge luxembourgeoise, Stëmm vun der Strooss, Jugend- an Drogenhëllef, CNDS-Abrigado, Inter-Actions et le Planning familial.

Repères

État civil. Michel Genet est né en 1965 à Liège. Il est le père de deux enfants.

Formation. Inscrit à l’université catholique de Louvain, il obtient un diplôme d’économie et devient tuteur en 1993 pour des cours d’économie politique (niveau licence-master) ainsi que chercheur sur diverses thématiques pour l’administration de la Région wallonne et le Fonds européen de développement régional.

Management. Il commence sa carrière de manager au sein de l’entreprise de télécom Belgacom. Il y reste de 1994 à 2000, puis il rejoint Crédal, une coopérative de finance éthique et de crédit solidaire, où il occupe le poste de manager général jusqu’en 2008.

Engagement. De 2008 à 2015, Michel Genet est le directeur exécutif de Greenpeace Belgique. Il est aussi le président de Greenpeace Europe durant cette période. Il quitte ensuite l’ONG pour la direction de l’ASBL Etopia jusqu’à fin 2016. Quatre ans plus tard, il est nommé directeur général de Médecins du monde Belgique, puis de Médecins du monde Luxembourg en 2024.

Politique. Entre 2017 et 2024, il s’investit en politique. D’abord en tant que directeur politique du parti Écologistes présent en Belgique francophone et germanophone, puis il rejoint le Parlement européen à Bruxelles en tant que conseiller politique de l’eurodéputé français Pierre Larrouturou à partir de 2019.