Nestlé Waters, poursuivi pour des décharges sauvages à proximité de ses sites de mise en bouteille d’eau minérale dans les Vosges, s’est pourvu en cassation, a-t-on appris ce jeudi auprès d’un porte-parole du géant de l’agroalimentaire.

Ce pourvoi en cassation porte sur une décision rendue le 17 septembre par la cour d’appel de Nancy et ordonnant un nouveau procès à l’encontre de Nestlé, en réintégrant des analyses qui avaient été exclues de la procédure pour vice de forme lors d’un premier procès.

Cette décision annulait, de fait, le premier procès tenu en mars et amenait l’affaire à être de nouveau examinée par le tribunal correctionnel de Nancy, nouvellement composé, avec la réintégration des analyses.

Ces documents – des analyses de taux de microplastiques et des rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l’enquête – incriminaient, pour la plupart, Nestlé Waters, certains montrant notamment des taux «incommensurables» de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages.

Lors du procès de mars, seules des analyses demandées et transmises par Nestlé avaient fait l’objet de débats, ce qu’avaient regretté les parties civiles.

Mais le géant suisse a déposé un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé, confirmant une information de Vosges Matin.

Le tribunal correctionnel de Nancy pourrait donc, si la Cour de cassation décidait de casser l’arrêt de la cour d’appel du 17 septembre, être amené à statuer sur le dossier plaidé en mars.

Il est reproché au géant suisse d’avoir exploité et géré des décharges de déchets plastiques à proximité de ses sites d’embouteillage d’eau, représentant l’équivalent de «sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets», selon les parties civiles.

Les déchets ont été déposés dans les années 1960 et 1970 par l’ancien propriétaire des usines, racheté en 1992 par Nestlé.

Ce pourvoi en cassation «ne remet aucunement en cause» l’engagement pris par Nestlé de poursuivre son travail de nettoyage des sites, et notamment des trois restants, «au profil plus complexe», a indiqué un porte-parole de l’entreprise dans une déclaration.

Le tribunal correctionnel de Nancy, qui devait initialement se prononcer mercredi sur le procès de mars, a reporté sa décision au 9 décembre en raison de ce pourvoi.

«C’est un véritable parcours du combattant judiciaire, une longue épopée pour notre association», a réagi Marcel Claude, président d’AC!! Anti-corruption.