Le gouvernement a approuvé, sur proposition de la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les cyberviolences en adaptant le code pénal aux réalités numériques.

Face à la hausse rapide des violences en ligne, la ministre insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité et de mieux protéger les victimes, pour lesquelles ces actes ont des conséquences «graves et durables».

Les études internationales montrent que les cyberviolences fondées sur le genre touchent particulièrement les femmes : entre 16 et 58 % d’entre elles déclarent en avoir été victimes.

Le texte introduit de nouvelles infractions ciblant notamment la diffusion non consentie de contenus sexuels, y compris via des «deepfakes», l’envoi de contenus intimes non sollicités, la traque en ligne ainsi que le harcèlement sexuel et collectif. Il prévoit aussi l’intégration du contrôle coercitif comme infraction autonome, afin de mieux appréhender des comportements répétés visant à restreindre la liberté ou à exercer une pression psychologique, économique ou financière.

La cyberviolence recouvre l’usage des technologies pour commettre ou faciliter des atteintes physiques, psychologiques ou économiques. Les femmes sont particulièrement touchées, avec une prévalence élevée selon les études internationales. La viralité et la persistance des contenus en ligne amplifient ces phénomènes, accentués par l’essor de l’intelligence artificielle.

Le projet de loi entend combler les lacunes du cadre actuel et garantir une réponse pénale plus efficace. Il s’inscrit dans la transposition de la directive européenne adoptée en 2024 et dans le plan national de lutte contre les violences fondées sur le genre. Une réforme présentée comme une étape clé pour moderniser le droit pénal et renforcer la protection dans l’espace numérique.