Une première en France: l’ancien président Nicolas Sarkozy, a été condamné jeudi à cinq ans de prison pour avoir « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, et sera bientôt incarcéré.

A l’issue de l’audience, l’ex-chef de l’État (2007-2012), reconnu coupable « d’association de malfaiteurs », d’un délit commis « contre la Nation », a immédiatement annoncé qu’il faisait appel de sa condamnation. Mais ce recours ne lui évitera pas d’aller en prison: il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération. La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », a précisé une source judiciaire.

Dans la foulée, le parquet national financier (PNF) a annoncé qu’il ferait également appel de la décision du tribunal. « La haine n’a donc décidément aucune limite », a cinglé après la lecture du jugement Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, visiblement animé d’une colère froide. « J’assumerai mes responsabilités (…) et s’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute », a-t-il ajouté devant les journalistes, clamant une nouvelle fois son innocence.

Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes », Nicolas Sarkozy a déjà dû porter un bracelet électronique à la cheville de janvier à mai, une sanction déjà inédite en France pour un ancien chef de l’État. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

L’un de ses avocats, Me Jean-Michel Darrois, a souligné que l’ancien président était « affecté », faisant valoir les « conséquences pour sa femme, ses enfants, sa famille ». « On est absolument stupéfaits par cette décision », a-t-il ajouté.

Pas de preuve d’utilisation de l’argent libyen

Au cours des trois heures de lecture d’un jugement de 400 pages, la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a expliqué que M. Sarkozy était coupable d’association de malfaiteurs pour avoir « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité » solliciter les autorités libyennes « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement » de sa campagne de 2007. Le tribunal l’a en revanche relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.

L’enquête n’a en effet pas permis de prouver « que l’argent parti de Libye » ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne, selon le jugement. Deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs. Le premier a également été reconnu coupable de corruption passive et de faux et condamné à six ans, tandis que Brice Hortefeux s’est lui vu infliger une peine de deux ans de prison.

L’intermédiaire Alexandre Djouhri a été condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt. Eric Woerth, trésorier de la campagne, a lui été relaxé. A la suite de la mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal a par ailleurs constaté l’extinction de l’action publique à son encontre.

Sarkozy dénonce « l’outrance de la peine réclamée »

Fin mars, au terme de trois mois de procès, les représentants du PNF avaient requis à l’encontre de l’ex-chef d’État une peine de sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ». Selon l’accusation, l’ancien président aurait favorisé, en échange de pots-de-vin, le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère de Kadhafi, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.

Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy a été aussi bien un « commanditaire » qu’un bénéficiaire de ce financement. Nicolas Sarkozy avait dans la foulée dénoncé « l’outrance de la peine réclamée », ne visant selon lui qu’à « masquer la faiblesse des charges alléguées » et pointé un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire « Bygmalion », portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme.