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Tag archives : tax rulings

Une tache indélébile

De l’eau a coulé sous les ponts depuis un an. Entre les révélations de l’affaire LuxLeaks et ce mois de novembre 2015, le Luxembourg s’est racheté une conduite. Au lendemain du début des hostilités, Xavier ...

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LuxLeaks : un an après, « rien n’a changé »

Un an après le scandale LuxLeaks, « rien n’a changé » en matière de lutte contre l’évasion fiscale estiment des personnalités politiques et des économistes, dans une tribune publiée dans le journal Libération. Les signataires de la ...

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Tax ruling illégal : l’opposition soutient Gramegna

Le CSV estime que le ministre des Finances gère d’une manière exemplaire le dossier Fiat en tenant tête à Bruxelles. Le groupe parlementaire CSV avait sollicité mercredi dernier la présence du ministre des Finances, Pierre ...

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Tax rulings : Sven Giegold dénonce « l’obstruction » du Luxembourg

La commission spéciale du Parlement européen sur les tax rulings, baptisée TAXE, adoptera son rapport ce lundi 26 octobre. L’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts-ALE) est bien décidé à dénoncer « l’obstruction au travail du Parlement européen ...

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Fiat épinglé pour avantage fiscal illégal : le Luxembourg proteste

Le gouvernement luxembourgeois conteste la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros par l’Union européenne pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. « La Commission ...

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LuxLeaks : l’Europe signe enfin un accord sur les tax rulings

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté mardi à l’unanimité un accord pour l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre États et multinationales, moins d’un an après le scandale Luxleaks. « Nous ...

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Rapport Krecké : Juncker aurait menti

Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker déclarait n’avoir jamais eu connaissance de la page sensible sur les rulings figurant dans le rapport Krecké. Or Jeannot Krecké lui-même confirme lui avoir remis une version complète du rapport. ...

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LuxLeaks : au tour de Gramegna

La commission spéciale TAXE du Parlement européen aura une entrevue aujourd’hui, avec le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna. Même s’il sera accueilli à Bruxelles dans sa fonction de président du Conseil Ecofin de l’UE, ...

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« Si Juncker croit qu’il peut dormir tranquille, il se trompe »

Après l’audition de Jean-Claude Juncker par la commission spéciale TAXE du Parlement européen, l’eurodéputé allemand Fabio De Masi analyse la situation. Le Quotidien : Êtes-vous satisfait par le travail de la commission spéciale TAXE en ...

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LuxLeaks : le grand oral de Juncker

Jean-Claude Juncker sera auditionné ce jeudi matin à Bruxelles par la commission spéciale TAXE du Parlement européen, née après l’affaire LuxLeaks afin d' »enquêter » sur la pratique des rescrits fiscaux (tax rulings) dans l’Union européenne. Échappera-t-on ...

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Rulings : Bettel et Moscovici plaident pour l’échange automatique

Crise des migrants et échange des tax rulings : plusieurs annonces ont été faites, vendredi, lors de la conférence de presse tenue par le Premier ministre, Xavier Bettel, et le commissaire européen chargé des Affaires ...

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LuxLeaks : le comité de soutien d’Antoine Deltour interpelle le Luxembourg

Le comité de soutien d’Antoine Deltour, « lanceur d’alerte » à l’origine du scandale LuxLeaks, a appelé lundi le Luxembourg, qui présidera l’UE pour six mois à partir du 1er juillet, à « tourner la page des pratiques ...

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LuxLeaks : les multinationales peu disposées à témoigner devant le Parlement européen

Les députés européens ont regretté mardi le peu d’empressement des dirigeants de multinationales à venir s’expliquer publiquement sur les rescrits fiscaux – ou « tax rulings » – dont ils bénéficient, dans le cadre d’une enquête sur ...

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Fin du secret sur les rulings

Quatre mois après LuxLeaks, Bruxelles a présenté hier sa première réponse législative, dont la mesure phare est l’échange automatique des rescrits fiscaux. La Commission européenne a fait un premier pas hier dans la lutte contre ...

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Un comité sera chargé d’évaluer les rulings

Début 2015, un nouveau règlement encadrera les décisions fiscales anticipées, en cause dans LuxLeaks. Pour le député déi Lénk Justin Turpel, le futur règlement vise à « justifier une pratique qui n’est pas tenable et qui ...

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François Bausch n’a pas « peur d’un Luxembourg à 700 000 habitants »

François Bausch (déi gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, prépare un texte-cadre pour les députés qui débattront de la qualité de vie au printemps prochain. Le ministre juge très important d’avoir un débat ...

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LuxLeaks : la faute à personne ?

Après une seconde série de révélations, hier, sur le système massif d’optimisation fiscale au Luxembourg, son illégitimité est reconnue par tous. Mais la responsabilité politique peine à trouver preneur.   LuxLeaks, acte 2. La nouvelle ...

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