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Tag archives : tax rulings

Évitement fiscal : pourquoi le Luxembourg reste tant décrié

En novembre, Tax Justice Network ciblait le Luxembourg dans le top 3 des pays d’Europe ayant une pratique fiscale illégitime. Deux responsables du réseau reviennent sur le sujet avec des questions accessibles. Les enjeux de ...

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LuxLeaks : pour les lanceurs d’alerte, les regrets de Juncker sont de la «communication»

Pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, les regrets formulés mardi par Jean-Claude Juncker sur le scandale Luxleaks relèvent de la communication. Ils constatent que la concurrence fiscale fait toujours rage entre pays ...

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Évasion fiscale : des schémas toujours plus sophistiqués

En matière d’évasion fiscale, les méthodes dites de « démarchage bancaire » – comme dans le cas du géant suisse UBS condamné mercredi à une amende record de 3,7 milliards d’euros – ne sont plus forcément d’actualité, ...

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Apple : l’Irlande récupère les 14 milliards d’euros exigés par l’UE

Le gouvernement irlandais a annoncé mardi avoir récolté auprès du géant Apple la somme de 14,3 milliards d’euros, qui correspond à des avantages fiscaux jugés indus par l’Union européenne et qui a été placée sur ...

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Engie/avantages fiscaux : le Luxembourg fait appel de la décision européenne

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Engie, a-t-il annoncé vendredi. En attendant l’issue de la procédure judiciaire, le Luxembourg précise qu’il se conformera ...

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Le Luxembourg sommé de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal. « Engie a payé un taux d’imposition effectif sur ...

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Affaire LuxLeaks : révélations sur les petits secrets de Marius Kohl

Marius Kohl était le préposé de l’administration des Contributions directes (ACD) qui a approuvé les centaines de rulings accordés à des multinationales révélés par le scandale LuxLeaks. L’agent stakhanoviste trouvait aussi le temps de s’impliquer ...

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L’UE s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Pierre Gramegna, ...

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Tax rulings au Luxembourg : 2016 reste un bon cru

En 2016, 377 rescrits fiscaux (tax rulings) ont été accordés au Luxembourg, selon la réponse donnée jeudi par le ministre des Finances à une question parlementaire. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a répondu jeudi ...

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Engie aurait bénéficié de 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg

Engie (anciennement GDF Suez) pourrait avoir bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg, révèlent des documents publiés jeudi par la Commission européenne, qui enquête sur deux « montages financiers » du groupe énergétique au sein ...

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Évasion fiscale : la Commission balaie les accusations « réchauffées » contre Juncker

La Commission européenne a qualifié mardi de « réchauffées » les accusations du quotidien britannique The Guardian contre son président Jean-Claude Juncker, selon lesquelles il aurait entravé la lutte de l’UE contre l’évasion fiscale quand il était ...

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LuxLeaks : le Luxembourg révise sa fiscalité et introduit des règles « plus strictes »

Le Luxembourg a annoncé mardi l’introduction de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des LuxLeaks avait mis en lumière. Le texte a ...

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Procès LuxLeaks : « Vous devrez acquitter Antoine Deltour »

La défense d’Antoine Deltour a plaidé l’acquittement, ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel Luxembourg, estimant que l’ex-auditeur de PwC respectait tous les critères de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ...

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Tax rulings : Pierre Gramegna plaide « la concordance des temps »

Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...

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Procès LuxLeaks : dispense médicale pour Marius Kohl

Le fonctionnaire en pension du fisc a produit un certificat médical le dispensant de témoigner au procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Marius Kohl ne pourra pas venir témoigner lundi au procès en appel de ...

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Optimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour le Royaume-Uni

McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter ...

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Malgré les LuxLeaks, le nombre de tax rulings aurait encore explosé au Luxembourg

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...

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Procès LuxLeaks : Marius Kohl de nouveau cité à comparaître

L’ancien préposé de l’administration fiscale est cité à comparaître par la défense au procès en appel. L’audition de Marius Kohl doit permettre de déterminer si les rulings qu’il validait au profit de multinationales respectaient le ...

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Margrethe Vestager : « Nous n’avons jamais accepté la loi de la jungle »

Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu à nos questions. La presse américaine l’appelle la «Dame de fer». Margrethe Vestager est celle ...

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« Envoyé spécial » sur Raphaël Halet : la solitude du lanceur d’alerte

France 2 diffuse jeudi soir un documentaire consacré à Raphaël Halet, l’un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks. Le 12 décembre prochain s’ouvrira à Luxembourg le procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Deux lanceurs ...

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