La mise en place d’un impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les États du monde entier, selon l’OCDE. Ce pactole fiscal représente ...
Lire suiteTag archives : optimisation fiscale
La France veut obliger à déclarer certains montages fiscaux transfrontaliers
Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...
Lire suiteLa France approuve la convention fiscale avec le Luxembourg
Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la ...
Lire suiteFrance : la Confédération paysanne veut une enquête sur Lactalis au Luxembourg
La Confédération paysanne, syndicat classé à gauche, dit avoir transmis au parquet financier français des éléments prouvant un « système d’évasion fiscale » du géant du lait via le Luxembourg. Le syndicat dénonce une optimisation de plus ...
Lire suiteGilets jaunes : « aller chercher l’évasion fiscale et les entreprises qui évitent l’impôt »
Le Premier ministre va annoncer un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants, a appris l’AFP mardi. Un geste qui s’impose, mais déjà qualifié d’insuffisant. Benjamin Cauchy, l’une des figures des gilets jaunes, ...
Lire suite« L’optimisation fiscale est toujours au menu de McDonald’s »
Trois confédérations syndicales européennes et américaines dénoncent l’optimisation fiscale agressive pratiquée par McDonald’s. Elles pointent notamment le rôle du Royaume-Uni, un sujet hautement sensible en pleine négociation du Brexit. Dans un rapport de 25 pages, ...
Lire suiteLe Luxembourg fait partie des « trous noirs fiscaux » européens, selon Moscovici
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a accusé jeudi certains pays européens dont le Luxembourg d’être des « trous noirs fiscaux » et promis d’exercer une « pression intelligente » à leur encontre. « Certains pays européens sont ...
Lire suiteLes hommes du passé
Jean-Claude Juncker a qualifié «d’erreur historique» la position du gouvernement luxembourgeois sur la taxation des géants américains du numérique, dans un entretien à Paperjam le 15 novembre. Venant du dirigeant politique qui a fait grandir ...
Lire suiteL’UE veut « frapper au portefeuille » fraudeurs et paradis fiscaux
Le commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économique Pierre Moscovici a promis mardi de « frapper au portefeuille » les fraudeurs et paradis fiscaux, lors d’un débat sur les révélations des « Paradise papers » au Parlement ...
Lire suiteParadise Papers : les États font-ils tout ce qu’ils peuvent contre l’optimisation fiscale ?
Impuissance, double langage, voire hypocrisie : les États se retrouvent sous le feu des critiques à chaque fois qu’éclate un scandale comme celui des Paradise Papers. Ils ont pourtant la clef pour lutter contre l’optimisation ...
Lire suiteL’UE s’attaque de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises
Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Pierre Gramegna, ...
Lire suiteL’OCDE souhaite que la France modifie son régime fiscal sur les brevets
L’OCDE a demandé à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets, jugé non conforme avec les accords internationaux signés récemment par Paris, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy, qui conteste l’avis de ...
Lire suiteÀ Davos, le président de PwC se défend de favoriser l’évasion fiscale
Les révélations récurrentes sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises ont sans doute contribué à alimenter la colère des classes populaires. Si l’élite économique mondiale veut renouer avec elles, elle doit jouer la transparence fiscale, ont ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : « Vous devrez acquitter Antoine Deltour »
La défense d’Antoine Deltour a plaidé l’acquittement, ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel Luxembourg, estimant que l’ex-auditeur de PwC respectait tous les critères de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ...
Lire suiteTax rulings : Pierre Gramegna plaide « la concordance des temps »
Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...
Lire suiteOptimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour le Royaume-Uni
McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter ...
Lire suiteMontages fiscaux : les eurodéputés Verts épinglent le géant du prêt-à-porter Zara
Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la ...
Lire suiteBénéfice record pour Ikea, le roi du montage fiscal
Le numéro un mondial de l’ameublement Ikea a annoncé mercredi un bénéfice record de 4,2 milliards d’euros en 2015-2016, en hausse de 20% grâce à la vigueur de ses ventes. Le néerlandais Ikea Group, qui ...
Lire suiteMalgré les LuxLeaks, le nombre de tax rulings aurait encore explosé au Luxembourg
Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...
Lire suiteMargrethe Vestager : « Nous n’avons jamais accepté la loi de la jungle »
Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu à nos questions. La presse américaine l’appelle la «Dame de fer». Margrethe Vestager est celle ...
Lire suite