Montages fiscaux : les eurodéputés Verts épinglent le géant du prêt-à-porter Zara

Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la chaîne de vêtements espagnole.

Dans un rapport de 36 pages, les eurodéputés Verts détaillent les « stratégies fiscales agressives » du groupe qui profite notamment de la faible imposition sur les bénéfices en vigueur dans certains pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. L’ONG Oxfam a réagi au rapport des Verts en affirmant que « le scandale Zara montrait que les stratégies d’évitement fiscal étaient encore à la mode ».

« Inditex estime que ce rapport est fondé sur des hypothèses erronées qui conduisent à des conclusions fausses », a réagi le groupe dans un communiqué.

« Les clients de Zara s’attendent à ce que l’entreprise, particulièrement prospère, paye sa juste part d’impôt à la collectivité. Les consommateurs sont trompés », a lancé de son côté Eva Joly, eurodéputée des Verts, vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers. « C’est aussi une concurrence déloyale inacceptable avec toutes les PME du textile qui, elles, jouent le jeu. Bercy doit ouvrir une enquête pour faire toute la lumière que les montages fiscaux de Zara », a réclamé Eva Joly.

L’UE « prend note »

La Commission européenne a dit « prendre note » du rapport des eurodéputés et a refusé de commenter ce cas en particulier. L’exécutif européen a toutefois relevé que « les principales actions réclamées par les Verts sont des propositions que la Commission européenne a déjà faites ». Elle a ainsi notamment proposé cette année pour toutes les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros un nouveau régime obligatoire, selon lequel elles seront imposées là où elles réalisent des bénéfices. La proposition vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les système nationaux d’imposition : il ne sera plus possible pour une entreprise de transférer l’ensemble de ses bénéfices dans un pays de l’UE où elle bénéficierait d’un régime préférentiel d’imposition. Cette proposition doit encore être approuvée à l’unanimité par les 28 États membres de l’UE et le Parlement européen.

Le Quotidien/AFP