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Tag archives : optimisation fiscale

Margrethe Vestager : « Les lanceurs d’alerte des LuxLeaks ont agi comme il fallait »

Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu aux questions du Quotidien dans un long entretien à paraître dans notre édition de ce ...

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Évasion fiscale : BASF, un « cas d’école », dénoncent les Verts

Les eurodéputés verts accusent BASF d’avoir procédé à des « astuces » dans plusieurs pays européens pour alléger sa facture fiscale, dans un rapport publié lundi, ce que le groupe chimique allemand s’est empressé de contester. Dans ...

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Impôt sur les sociétés : l’UE compte uniformiser les règles de calcul

La Commission européenne a relancé mardi un ambitieux projet de réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’UE, visant notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. Un ...

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Optimisation fiscale : Engie a transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg

Engie (ex-GDF Suez) a transféré, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, quelque 27 milliards d’euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne Les Jours dans une enquête publiée lundi. ...

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Enquête sur le traitement fiscal d’Engie par le Luxembourg

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une « enquête approfondie » sur « le traitement fiscal » accordé par le Luxembourg au groupe énergétique français GDF Suez, devenu entre temps Engie. « La Commission craint que plusieurs décisions fiscales ...

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PwC Luxembourg milite pour un nouveau paradis fiscal

Alors que le gouvernement a déjà présenté sa réforme fiscale, PwC a sorti de son chapeau, ce lundi, ses recommandations pour le Grand-Duché. Le cabinet fiscaliste croit tenir la solution pour parer à la fin ...

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Évasion fiscale : Bruxelles présentera bientôt son projet d’assiette commune

Instaurer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et taxer les entreprises en fonction du lieu de leur activité économique: une proposition de directive contre l’évasion fiscale en Europe sera présentée « entre fin octobre ...

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Multinationales ciblées par l’UE : le Trésor américain durcit le ton

Le Trésor américain a haussé le ton mercredi dans la dispute qui l’oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines, dont Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. Dans un « Livre ...

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Airbnb, roi de l’optimisation fiscale

Airbnb, le site de location de logement entre particuliers très florissant en France, n’a payé que 69 168 euros d’impôts dans l’Hexagone en 2015 grâce à des techniques d’optimisation fiscale, au grand dam des hôteliers. ...

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L’UE porte un coup à l’optimisation fiscale

L’Union européenne a entériné dans la nuit de lundi à mardi une série de mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, a annoncé la Commission européenne. Un accord sur le texte, débattu ...

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Optimisation fiscale : la Belgique fait durer le suspense

La Belgique a jusqu’à lundi minuit pour se prononcer sur une série de mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, débattues vendredi par les ministres européens des Finances réunis à Luxembourg. Si ...

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Fiscalité : Booking.com rappelé à son tour à la caisse

Après McDonald’s et Google, le fisc français réclame 356 millions d’euros à Booking.com, a annoncé Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne. Dans un document financier déposé le 4 ...

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Fraude fiscale : Google France perquisitionné

Une perquisition était en cours mardi dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris de source policière. Les policiers de l’Office central de lutte contre la ...

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LuxLeaks : quand le fisc et PwC produisaient des rulings à la chaîne

Interrogé vendredi par son avocat Me Bernard Colin, Raphaël Halet, poursuivi pour le vol de seize déclarations fiscales dans le procès LuxLeaks, a déballé tout ce qu’il savait du fonctionnement de l’industrie luxembourgeoise des « tax ...

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Panama Papers : l’UE en croisade pour plus de transparence fiscale

La Commission européenne présente mardi à Strasbourg de nouvelles mesures pour lutter contre l’opacité fiscale des multinationales au moment où le méga-scandale des «Panama Papers» accentue la pression sur tous les grands pays pour davantage ...

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Optimisation fiscale : la « stratégie agressive » d’Ikea

Les eurodéputés verts ont dénoncé la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement, dans un rapport d’enquête dévoilé samedi. Ce rapport montre, notamment, « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée ...

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L’UE s’attaque à l’optimisation fiscale des multinationales

La Commission européenne lance jeudi son offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l’UE de dizaines de milliards d’euros. «Pour éviter d’être taxées, certains compagnies abusent des failles dans ...

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Optimisation fiscale : l’UE annoncera un nouveau « paquet » mercredi

La Commission européenne doit présenter mercredi un nouveau paquet pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, mise en lumière dans l’affaire LuxLeaks. Ces propositions doivent d’abord être adoptées par les 28 membres de la Commission ...

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LuxLeaks : naissance d’un collectif luxembourgeois pour l’équité fiscale

Plus d’un an après les révélations de LuxLeaks, un collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » s’est constitué ce mercredi pour contester « l’exploitation abusive des modèles d’optimisation fiscale par le Luxembourg ». Il aura donc fallu plus d’un an, ...

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Des centaines de grandes entreprises ne payent pas d’impôt en Australie

Environ 600 grandes entreprises présentes en Australie, dont Qantas et Glencore, n’ont payé aucun impôt pour l’exercice 2013-2014, selon des données officielles publiées jeudi tandis que le gouvernement soulignait sa volonté de lutter contre les ...

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