La grande majorité accueille le projet de loi avec satisfaction parce qu’il «renforce Schengen», comme le souligne Yves Cruchten, le rapporteur. Le texte vise à «structurer de manière claire et cohérente les différentes catégories de ...

Le projet de loi sur le bail à usage d’habitation n’en finit pas de faire réagir les institutions du pays. Ce lundi, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers ont publié un avis ...

Les œuvres intégrées à l’espace public disposent à présent de leur propre cadre légal. Le texte législatif a pour objectif de simplifier certaines procédures administratives tout en sensibilisant les acteurs étatiques. La Chambre des députés ...

La ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, a présenté hier le projet de loi relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi sur la nationalité luxembourgeoise. Le texte vise à remplacer l’actuelle ...

Le 1er juillet prochain va entrer en vigueur la loi sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs. Dans ce contexte, l’association Info-Handicap propose une formation spécifique. ...

La Chambre des députés a adopté mardi la modification de la loi encadrant l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas), modernisant ainsi son cadre légal. ...

La ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, a présenté hier le projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 relative à la protection de la nature et ...

Il y a treize ans, le Luxembourg entrait dans l’histoire en devenant le troisième pays d’Europe à légaliser l’euthanasie. À l’époque, cette avancée crée de nombreux remous dans le pays : le Grand-Duc Henri avait ...

Le casse-tête Carole Dieschbourg, empêtrée dans l’affaire Traversini et sa cabane de jardin, avait amené la ministre de l’Environnement à démissionner en avril dernier, pour espérer être jugée comme tout justiciable ordinaire. Mais tant que ...

La Chambre a approuvé hier la loi limitant à 15 % la hausse des prix du gaz pour les habitants. Mercredi, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8088 instituant une contribution étatique ...

Le Conseil de gouvernement de ce vendredi a adopté de nouveaux projets de loi, dont celui créant une base légale pour l’Observatoire de l’égalité et instaurant un Conseil supérieur de l’égalité entre les genres. «Le ...

Le Conseil de gouvernement a marqué son accord ce vendredi avec un projet de loi portant sur la suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation. C’était une mesure déjà mise en place à ...

Le CSV a proposé une loi permettant au contribuable résident d’investir dans des PME durables et numériques en contrepartie d’un abattement fiscal. La Chambre des députés a discuté lundi de la loi 8047 proposée par ...

Comme d’autres, certainement, les deux députés du Parti pirate Sven Clement et Marc Goergen ont dû rechercher sur internet des chiffres concernant le service psychosocial que tout agent de l’État ou communal peut consulter gratuitement, ...

La loi prévoyant l’adaptation à la hausse de la subvention de loyer et transposant ainsi un élément de l’accord de la tripartite du printemps est entrée en vigueur le 1er août. Or, lors de l’application des ...

Le préposé à l’état civil est formel : « Vous ne parlez pas luxembourgeois, vous ne pouvez pas demander la nationalité luxembourgeoise, au revoir ». Martina, ressortissante d’un pays tiers, a été vite expédiée. Depuis 15 ans au ...

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, ne le cache pas. «Il existe des projets de loi dont on ne croit plus vraiment qu’ils puissent être votés», clame-t-elle à la tribune de la Chambre, avant de ...

À partir de ce vendredi 1er juillet, le Luxembourg retrouve une «quasi-normalité» après deux années de pandémie et de textes de loi à répétition pour lutter contre le Covid-19 : on fait le point sur ...

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a reçu hier le bureau du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) pour un échange de vues sur la refonte de la loi communale. Les deux parties se ...

Le gouvernement allemand veut faciliter le changement officiel de prénom et de genre pour les personnes transgenres, reconnaissant jeudi que la législation existante est dépassée et « humiliante ». « Le droit de vivre une vie autodéterminée est ...