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Tag archives : loi

La Suède adopte une loi Covid pour la première fois

La Suède, qui a mené une stratégie moins stricte qu’ailleurs contre le Covid-19, a voté vendredi à une large majorité une loi dotant temporairement le gouvernement de nouveaux pouvoirs contre l’épidémie, permettant notamment de fermer ...

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Suède : une nouvelle loi pour lutter contre la pandémie

Le gouvernement suédois a présenté lundi un projet de loi le dotant temporairement de nouveaux pouvoirs pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et dont il souhaite l’application dès janvier. Le gouvernement, qui avait eu ...

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Luxembourg : toutes les restrictions applicables le 26 décembre

Voici un rappel détaillé des règles qui entreront en vigueur entre le 26 décembre et le 10 janvier, en un premier temps. CULTURE. L’ensemble des établissements culturels seront fermés à partir de samedi. Aux théâtres, ...

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Télétravail en France : principales mesures et points d’achoppement

Accidents de travail, modalités en temps de pandémie, éligibilité des postes, réversibilité, remboursement des frais…: le patronat a amendé le projet d' »Accord interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail », qui doit fixer une ...

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Luxembourg : chômage partiel et licenciements, les règles pour 2021

Les ministères du Travail et de l’Économie du Luxembourg annoncent ce jeudi des changements sur les modalités d’application du chômage partiel. Un mouvement en deux temps s’amorce, du 1er janvier au 31 mars 2021, puis du ...

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Luxembourg : le scénario du confinement partiel

Réduction de la bulle sociale, fermeture de l’Horeca, des théâtres et des cinémas… Si les nouvelles infections ne passent pas en dessous des 500 cas par jour, un confinement partiel sera décrété la semaine prochaine. ...

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Spéculation au Luxembourg : une date butoir pour construire

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi trois instruments pour «endiguer la spéculation foncière». À l’avenir, les propriétaires de terrain devront lancer la construction de logements dans un délai de 4 ans. Le ministre du Logement, ...

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Covid-19 : testé positif, puis négatif, il introduit un recours contre sa mesure d’isolement

La semaine dernière, le tribunal administratif de Luxembourg a été amené à se pencher sur une mesure d’isolement ordonnée par le directeur de la Santé, le 17 septembre. Par le biais d’un recours, un homme ...

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France : les fauves vont bientôt quitter la piste aux étoiles

Les animaux sauvages vont disparaître dans les années à venir des cirques ambulants et les orques et dauphins sortir des delphinariums, a annoncé mardi le gouvernement face à la montée en puissance de la question ...

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Nouvelles règles anti-Covid au Luxembourg : piqûre de rappel de la police

Jeudi, la Chambre des députés a validé les nouvelles mesures pour mieux endiguer la recrudescence du coronavirus. Elles sont en vigueur depuis samedi. La bulle sociale est réduite à dix personnes et les sanctions sont renforcées. ...

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Migrations : l’UE « ne peut pas échouer une deuxième fois »

 « Le temps est venu » pour l’Union européenne de définir une politique commune de migration et d’asile, un sujet récurrent de dissensions entre les 27 qui va bientôt faire l’objet d’une proposition de la Commission, a ...

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Luxembourg : les discothèques peuvent rouvrir… mais pas pour danser

Le Conseil d’État était le premier à le faire remarquer dans son avis sur la nouvelle loi Covid, votée jeudi : le tour de vis décidé pour la sphère privée n’est plus d’application pour deux ...

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Luxembourg : Henri Kox veut contrôler les loyers

Le ministre adapte toutes les lois possibles pour tenter d’inverser les choses. Faire en sorte qu’un jour, pas demain bien sûr, l’offre de logements soit plus importante que la demande. J’ai promis que j’allais déposer ...

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Lutte contre la corruption : le Vatican se dote d’une loi sur les appels d’offres

Le Vatican a dévoilé lundi une loi encadrant les appels d’offres pour ses dépenses internes, du jamais vu destiné à prévenir la corruption et faire des économies en pleine crise financière liée à la pandémie. ...

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Nucléaire : le Luxembourg pourra réclamer des indemnités aux pays voisins

Personne n’espère vivre le scénario, mais le Luxembourg est désormais doté d’un régime légal spécifique pour réclamer d’importantes indemnités en cas d’accident nucléaire. La Chambre a validé le texte, mardi. Les chiffres bruts sont difficiles ...

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Le Parlement portugais vote en faveur de l’euthanasie

Le Parlement portugais a adopté jeudi en première lecture cinq propositions de loi en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie, une possibilité qui n’existe actuellement que dans trois autres pays européens. Si ce processus législatif ...

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Consommer sain, aller bien

Le consommateur a souvent du mal à se retrouver dans la masse de produits qui lui est proposée dans les commerces, magasins et supermarchés. On y retrouve des denrées alimentaires arrivant au Luxembourg depuis des ...

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«Nouveaux animaux de compagnie» : lesquels sont légaux au Luxembourg ?

Le gouvernement luxembourgeois rappelle la liste des « NAC » que les résidents peuvent détenir au Luxembourg, suite à l’affaire scandaleuse des 252 animaux retrouvés dans une maison à Esch-Lallange en 2018, et jugée fin janvier. Ce ...

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Stages au Luxembourg : les étudiants en droit et en médecine défavorisés

L’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL) est montée lundi au créneau pour dénoncer le fait que la future loi sur les stages ne tient pas compte des stages obligatoires que doivent notamment effectuer les futurs ...

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Euthanasie au Luxembourg : «La loi n’est pas appliquée à 100 %»

Les patients et le public sont mal informés des différentes dispositions de fin de vie, regrette le président de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation de la loi sur l’euthanasie, le Dr Carlo Bock. ...

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