Luxembourg : des administrations pas toujours au courant de la loi

Le vieil adage est une pure fiction, car nul ne peut connaître tout l’arsenal législatif. L’État et les communes, en revanche, pourraient faire un effort. Surtout quand c’est leur matière première.

Le préposé à l’état civil est formel : « Vous ne parlez pas luxembourgeois, vous ne pouvez pas demander la nationalité luxembourgeoise, au revoir ». Martina, ressortissante d’un pays tiers, a été vite expédiée. Depuis 15 ans au Luxembourg, elle a introduit une demande en se référant à la loi sur l’acquisition de la nationalité.

Celle-ci indique que la personne majeure peut acquérir la nationalité par option lorsque son parent, adoptant ou grand-parent est ou a été Luxembourgeois. Il n’y a pas d’autre condition préalable, pas de test de langue, pas de cours de « vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ».

Combien ont été refroidis par un premier refus ?

Martina insiste, revient et montre la loi à l’officier d’état civil de sa commune de résidence qui l’avait remballée une semaine plus tôt. Toujours sceptique, il installe l’administrée dans la salle d’attente où elle patiente une heure durant. Finalement, il revient avec deux autres fonctionnaires qui admettent du bout des lèvres qu’elle a raison. C’était en 2019, la nouvelle loi était en vigueur depuis deux ans déjà.

C’est effrayant parce que Martina est retournée auprès de sa commune sur les encouragements de son employeur qui lui a bien expliqué ses droits. Mais combien ont été refroidis par un premier refus, totalement injustifié, et ne sont jamais revenus ? En lui tendant son passeport, l’officier d’état civil dira regretter de devoir donner la nationalité à quelqu’un qui ne parle pas luxembourgeois. Martina a regretté à son tour de devoir lui apprendre la loi.

Galère administrative pour un doctorant

Autre exemple, cette fois-ci extrait du rapport annuel de l’ombudsman. Il s’agit du cas d’un ressortissant d’un pays tiers qui a travaillé durant quatre ans à l’université de Luxembourg en tant que doctorant. Muni d’un contrat de travail de 40 heures par semaine, il payait avec son salaire cotisations sociales et impôts.

Après la fin de son contrat, il s’est inscrit auprès de l’Adem, mais s’est vite fait remettre à sa place. L’Adem n’a pas donné suite à son dossier sous prétexte qu’il disposait d’un titre de séjour en tant qu’étudiant qui ne lui permettait pas de s’inscrire et, par voie de conséquences, de toucher des indemnités de chômage.

Il a introduit un recours auprès de la Commission spéciale de réexamen, composée de trois représentants des employeurs et trois représentants des salariés. Cette dernière déclare le recours irrecevable vu que le requérant n’a jamais fait une demande d’indemnités de chômage. « Le réclamant ne pouvait toutefois pas faire une demande d’indemnités de chômage, puisque l’inscription auprès de l’Adem lui a été refusée », relève le médiateur, vers qui l’étudiant s’est finalement tourné.

Son titre de séjour actuel était un titre « vie privée », mais comportait la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprises ». La question qui se posait était celle de savoir si ses titres de séjour, valables pendant qu’il travaillait en tant que chercheur doctorant et enseignant, lui permettaient de travailler légalement et de bénéficier éventuellement des indemnités de chômage. La réponse est oui.

Pour le savoir, le médiateur a contacté  la Direction de l’Immigration qui a confirmé que le détenteur d’un titre de séjour pour « étudiant » est autorisé à exercer une activité salariée, sans limitation de durée, pour les travaux de recherche qu’il effectue en vue de l’obtention d’un doctorat au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ou au sein d’un organisme de recherche. Les contrats de travail qui lient les assistants à l’Université du Luxembourg échappent également à cette limitation.

Finalement, l’Adem a rapidement accepté d’ouvrir un dossier au nom du réclamant et lui a accordé les indemnités de chômage auxquelles il avait droit. Force est de constater que personne, à l’Adem, n’a eu la curiosité de vérifier les droits du demandeur avant de dire qu’il n’en avait pas.

Il y a toujours des recours possibles contre ce genre de décision, mais l’administré doit trouver la force de se battre et de faire valoir son bon droit. Beaucoup baissent les bras et ignorent même les voies de recours qui leur sont proposées. Certains, aussi, connaissent mieux la loi que ceux qui sont censés l’appliquer. Là, ça se complique.