Après l’intense bras de fer entre l’exécutif et les syndicats, la contestée réforme des retraites qui relève l’âge légal de départ à 64 ans entre officiellement en vigueur vendredi, sans droit à l’erreur pour les ...
Lire suiteTag archives : loi
Le travail se cherche
Nouvelles lois pour proposer de nouveaux congés extraordinaires supplémentaires ou pour plus de souplesse dans le travail, mise en place du télétravail, adaptation de certains congés existants (congé parental, congé paternité, etc.)… le travail cherche ...
Lire suiteCannabis : quelle assurance en cas d’accident ?
Depuis le 19 juillet dernier, il est désormais possible de cultiver et consommer chez soi du cannabis, à condition de ne pas dépasser les quatre plants et qu’ils ne soient pas visibles de l’extérieur. Un changement ...
Lire suiteNouvelle loi sur l’accessibilité des lieux publics : «Un signal fort pour l’inclusion»
«Quand on parle de handicap et de nos difficultés quotidiennes en termes d’accessibilité, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut agir, mais dans les faits, rien ne se passe», soupire Susanna van Tonder, ...
Lire suiteLa gratuité de la carafe d’eau refait surface
Depuis hier, 18 nouvelles pétitions sont ouvertes aux signatures et, parmi elles, la fameuse carafe d’eau du robinet gratuite au restaurant. Au dernier comptage, elle totalisait 152 signatures, soit 3 % de l’objectif atteint. Peu importe, une pétition ...
Lire suiteConstructions et nature : la loi va changer
La Chambre des députés a voté vendredi en faveur de la loi modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles. Ce projet vise notamment ...
Lire suiteLogements abordables : des lois pour casser le cercle vicieux
Ce vendredi, deux lois importantes ont été votées à la Chambre pour rendre le logement plus abordable dans le pays. La première, la loi relative au logement abordable, met en place un cadre clair, transparent ...
Lire suiteVirage ambulatoire : les IRM sortent des hôpitaux
Faut-il permettre aux cabinets d’exploiter l’ensemble des appareils et équipements médicaux en suivant le principe de la liberté d’exercice des médecins ? Ou bien doit-on continuer à limiter l’exploitation des appareils «lourds» tels que les ...
Lire suiteTroisième âge : une loi pour améliorer la qualité des infrastructures et des prestations
Le projet de loi avait été déposé en février 2020 par l’ancienne ministre de la Famille, Corinne Cahen, quelques semaines avant le confinement imposé par la pandémie et les polémiques qui ont suivi relatives au ...
Lire suiteViol sur mineur : un crime imprescriptible
Le rapporteur du projet de loi dresse d’emblée, et non sans émotion, le contexte qui motive le renforcement du code pénal en ce qui concerne les abus sexuels. Charles Margue (déi gréng) relate l’histoire d’une ...
Lire suiteLoi sur l’armée : la réplique de Bausch
La nouvelle loi sur l’armée sera soumise au vote des Sages, ce vendredi. Elle suscite quelques remous. La CGFP et le Syndicat professionnel de l’armée luxembourgeoise (SPAL) restent vent debout contre la future loi sur ...
Lire suiteDès 2026, l’école obligatoire jusqu’à 18 ans
Le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch (DP), avait pris tout le monde de court en annonçant, à la rentrée 2021/2022, vouloir augmenter l’obligation scolaire de 16 à 18 ans. Au bout d’un long bras ...
Lire suiteLes forêts en accès libre
Fini les mauvaises surprises ? C’est en tout cas ce que souhaitent les députés à l’unanimité en donnant à chacun le droit d’accéder à toutes les forêts, y compris privées, à condition de rester sur ...
Lire suiteL’ouverture des musées au Luxembourg le dimanche pérénisée
Le code du travail a été modifié le 28 juin dernier pour préciser les conditions de travail du personnel des musées le dimanche. «Le travail de dimanche est autorisé dans les musées», voilà une nouvelle ...
Lire suiteTélétravail : la Chambre veut deux jours par semaine pour tous
Au plus tard à partir de 2024, l’ensemble des frontaliers issus des pays voisins du Grand-Duché auront droit à un contingent de 34 jours de télétravail par an. Ce nouveau cap n’est pas encore suffisant ...
Lire suite[Photos] La nouvelle Constitution célébrée devant la Chambre des députés
Le Grand-Duché a vécu un moment historique ce 1ᵉʳ juillet : au bout de près de 20 ans de tractations, la Constitution révisée est entrée en vigueur, pile 175 ans après un premier texte fondateur. ...
Lire suiteLa loi sur le cannabis votée avant cet été
Tout devrait se jouer durant la dernière semaine du mois de juin : la Chambre des députés a annoncé hier soir sa volonté de faire voter la nouvelle loi sur le cannabis «avant l’été». Il ...
Lire suiteOuganda: inquiétude et indignation après la promulgation d’une loi « anti-homosexualité »
L’annonce de la promulgation d’une nouvelle loi prévoyant de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la « promotion » de l’homosexualité en Ouganda suscite lundi indignation et inquiétude, des ONG locales jusqu’à la Maison-Blanche. Le chef ...
Lire suiteLe «Nohaltegkeetscheck», passage obligé de toute nouvelle loi
Afin de mettre au cœur de tout processus législatif l’aspect de la durabilité, le gouvernement a créé un nouvel outil, le «Nohaltegkeetscheck», ou check de durabilité. Explications. En décembre 2019, le gouvernement avait adopté un ...
Lire suiteLe mal est fait
La nuit porte parfois d’étranges conseils. À quoi pouvait bien penser Emmanuel Macron lorsque, entre vendredi et samedi, il a promulgué sa loi sur la réforme des retraites ? Dont quasiment personne ne veut en ...
Lire suite