Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays. « Le couvre-feu doit être ...
Lire suiteTag archives : justice
Acquitté après avoir bloqué un radar avec sa voiture : «Il y a une lacune dans l’arsenal répressif»
Au printemps 2019, un jeune homme avait garé sa BMW devant un radar mobile de la police à Remich. Son comportement a beau être répréhensible, il n’est pas prévu comme infraction par le législateur luxembourgeois… ...
Lire suiteRéchauffement climatique : l’État français « responsable » de manquements
L’État français est « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative française, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. ...
Lire suiteEsch-Lallange : l’Audi délaissée finit entre les mains du CGDIS
La voiture qui n’avait pas bougé ces derniers mois d’un parking à Lallange a repris la route pour une «seconde vie». Elle servira aux exercices des services de secours. Elle était déjà là cet été ...
Lire suite[Justice] 2020, l’année des procès avec le masque sur le nez
Couple empoisonné à Bereldange, attaque au marteau à Esch, mort brutale d’Ana Lopes,… Même si bousculés par la crise sanitaire, les tribunaux ont réussi à se pencher sur quelques affaires marquantes. Notre rétrospective de l’année ...
Lire suiteLuxembourg : «Souvent, les victimes de la traite ne se reconnaissent pas victimes»
Le Luxembourg n’est pas épargné par ce fléau que constitue la traite suivent actuellement une quinzaine de dossiers sur le territoire. Recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne en ayant recours à la force, ...
Lire suiteProfesseur assassiné en France : 4 collégiens de plus mis en examen
Quatre collégiens ont été mis en examen mercredi dans l’enquête sur l’assassinat du professeur Samuel Paty, décapité le 16 octobre dernier près de Paris, après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Ces ...
Lire suiteAffaire du «casier bis» : le contrôle d’honorabilité mieux encadré
L’affaire dite du «casier bis» ou «Jucha» aura conduit à remettre de l’ordre dans le dispositif permettant de contrôler l’honorabilité d’un requérant. Il y avait des lacunes à combler. L’affaire avait fait grand bruit il ...
Lire suitePollution de la Fensch : 300 000 euros requis contre ArcelorMittal
Pour la première fois en 2019, ArcelorMittal a admis que des rejets polluants étaient issus de la cokerie. L’industriel a répondu de deux épisodes de pollution devant le tribunal de Thionville ce mardi 10 novembre. Le ...
Lire suiteLe modèle « gratuit » de Google dénoncé par le gouvernement américain
Le modèle économique de Google, basé sur une galaxie de services gratuits, la récolte des données des utilisateurs et la publicité, est remis en cause par les poursuites lancées contre ce groupe par le gouvernement ...
Lire suiteBébé retrouvé mort dans l’Ernz Blanche : «La mère avait planifié son acte»
Après avoir étranglé son fils de six mois et déposé son corps dans l’Ernz Blanche près d’Eppeldorf le 10 novembre 2015, la maman avait lancé une alerte au rapt. Son procès s’est ouvert lundi devant la chambre criminelle ...
Lire suiteVirus : Madrid en pleine confusion après le rejet du bouclage partiel par la justice
La confusion s’est encore accrue à Madrid jeudi après le rejet par la justice du bouclage partiel de la capitale espagnole en pleine bataille contre la deuxième vague de Covid-19 en Espagne, l’un des pays ...
Lire suiteContrôlé au Findel avec 18 000 euros non déclarés, il atterrit au tribunal
Un compagnon à quatre pattes de la douane avait débusqué, le 15 octobre 2019, le voyageur transportant plus de 10 000 euros en liquide sans les avoir déclarés. «Vous semblez avoir de bons chiens avec ...
Lire suiteLa justice en chiffres : plus de 293000 bulletins délivrés par le service casier judiciaire en 2019
Traditionnellement, c’est au printemps que le service de communication et de presse de la justice (SCPJ) présente sa brochure La justice en chiffres. La pandémie du Covid-19 et les mesures de confinement ont quelque peu retardé la ...
Lire suiteLa justice britannique se penche sur le droit d’exercer d’Uber à Londres
La justice britannique commence lundi à examiner l’appel de la société de réservation de voitures avec chauffeur Uber contre la décision de la ville de Londres de suspendre son permis d’exercer. Les autorités de la ...
Lire suiteAllemagne : perpétuité confirmée pour un infirmier tueur en série
Plus d’un an après l’énoncé du verdict, la justice allemande a confirmé vendredi la condamnation à perpétuité pour le meurtre de 85 patients de l’ancien infirmier Niels Högel, qui s’était pourvu en cassation en invoquant ...
Lire suiteLorraine : des centaines de mineurs demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété
Plus de 700 anciens mineurs de Lorraine demandent mercredi à Douai (Nord) l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, espérant ouvrir la voie à d’autres procédures, un an après avoir obtenu l’élargissement à toute substance toxique de ...
Lire suiteProcès « Charlie » : le port du masque redevient obligatoire en permanence
L’obligation permanente du port du masque au procès « Charlie », qui avait été allégée la semaine dernière, a finalement été rétablie lundi par la cour d’assises spéciale, y compris pour les prises de paroles des accusés ...
Lire suiteStrasbourg : l’arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque retoqué
Le tribunal administratif de Strasbourg a « enjoint » ce mercredi à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de revoir substantiellement son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les ...
Lire suiteGabriel Seixas, du parquet luxembourgeois au parquet européen
Les 22 procureurs qui composent le parquet européen nouvellement créé et basé à Luxembourg ont été nommés lundi. Parmi eux, Gabriel Seixas, premier représentant luxembourgeois à intégrer la structure. Âgé de 38 ans, Gabriel Seixas ...
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