La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé mardi que la justice luxembourgeoise n’avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d’expression en condamnant à une amende l’informateur d’un ...

Jean a 40 ans et des loisirs hors du commun. Il collectionne tout ce qui se rapporte à la Deuxième Guerre mondiale, principalement des armes, et fait pousser du cannabis à son domicile. Sa famille ...

Trois inspecteurs de la police des frontières portugaise ont été condamnés lundi à des peines de sept à neuf ans d’emprisonnement pour avoir frappé à mort un immigré ukrainien dans un centre de rétention de ...

« Vous lui avez même volé ses dernières volontés »: devant les assises de Chambéry, les proches d’Arthur Noyer ont rappelé jeudi soir sa mémoire et imploré l’accusé de ne plus leur mentir. « Vous lui avez volé ...

Selim B. a écopé, ce jeudi, de 22 mois de prison avec sursis et d’une amende de 1 500 euros pour des faits de menace d’attentat et de coups et blessures volontaires sur mineur de ...

Un adolescent de 14 ans pâtit des conséquences de l’échec de la relation entre ses parents. Sa maman, pour le protéger, refuse de le présenter à son père depuis bientôt trois ans. Ce dernier se ...

La Cour d’appel a jugé mardi après-midi «recevables» et «partiellement fondés» les appels interjetés par Charles Unsen et Habiba K. de leurs condamnations en première instance. Elle a ainsi condamné l’ancien bourgmestre de Sandweiler à ...

Mortellement blessé à l’arme blanche, un homme est décédé lundi dans la soirée à Schifflange. La sœur de la victime, désignée comme l’auteur présumé des faits, a été interpellée, a rapporté mardi le parquet de ...

La police judiciaire allemande a annoncé lundi le démantèlement d’un réseau de pédopornographie sur le Darknet présenté comme l’un « des plus grands au monde » et comptant plus de 400.000 membres. Le démantèlement de la plateforme ...

Quatre ans après les faits, Nordahl Lelandais, célèbre pour sa mise en cause dans l’affaire Maëlys, va paraître dans le box des accusés à Chambéry pour répondre pendant une dizaine de jours du meurtre d’Arthur ...

La plus haute juridiction allemande a infligé jeudi un camouflet à Angela Merkel en lui demandant de présenter une politique climatique plus ambitieuse, à un moment où les écologistes ont le vent en poupe en ...

L’UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin, a annoncé lundi la Commission européenne. « Les ...

La Commission européenne envisage une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, dont les livraisons de vaccins sont nettement inférieures aux chiffres prévus. Selon des sources européennes, l’exécutif de l’UE a informé mercredi les ...

Le lancement d’un projet de Super Ligue privée jette l’UEFA et les douze clubs de foot frondeurs dans une bataille à la fois juridique et politique, lourde d’implications pour le sport européen. Qui va saisir ...

En février 2019, la chambre de l’instruction de Nancy avait ordonné la mise en examen de l’ancien député et actuel maire de Metz pour « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics ». Cette décision vient de ...

La justice reproche à une famille algrangeoise, dont la mère a été condamnée en 2015 pour séquestration d’une personne handicapée, d’avoir violenté et abusé de la faiblesse d’un Luxembourgeois recueilli chez eux, décédé dans leur ...

C’est bien, mais peut mieux faire. Cela pourrait être la remarque inscrite par Didier Reynders sur le bulletin du Grand-Duché. Lundi, le commissaire européen à la Justice a eu un échange avec les députés membres ...

Quelque 60.000 citoyens belges ont décidé de dénoncer devant la justice l’inaction des autorités dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un procès inédit en Belgique, qui s’est ouvert mardi devant un tribunal civil ...

Michel Platini a retrouvé depuis ce lundi la justice suisse, comme suspect dans l’affaire qui a brisé son parcours dirigeant, avant de témoigner mercredi dans un dossier distinct visant le patron de la Fifa Gianni ...

L’interpellation médiatisée en février 2020 de Piotr Pavlenski et de sa compagne Alexandra de Taddeo, mis en cause dans l’affaire Griveaux, a été validée mardi par la cour d’appel de Paris, a appris l’AFP de ...