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La justice britannique se penche sur le droit d’exercer d’Uber à Londres


Le tribunal londonien de Westminster tient lundi sa première des quatre journées d'audience dans ce procès. (Photo : AFP)

La justice britannique commence lundi à examiner l’appel de la société de réservation de voitures avec chauffeur Uber contre la décision de la ville de Londres de suspendre son permis d’exercer.

Les autorités de la capitale britannique avaient retoqué en novembre dernier ce permis mais la plateforme continue de fonctionner normalement à Londres jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. Le tribunal londonien de Westminster tient lundi sa première des quatre journées d’audience dans ce procès.

La TfL, l’autorité des transports londoniens, avait refusé à Uber le droit d’exercer, en raison de plusieurs failles qui pouvaient compromettre la sécurité des passagers. Elle avait estimé notamment que le système informatique ne permettait pas d’éviter que des milliers de conducteurs sans permis ne prennent en charge des passagers frauduleusement.

Dans un communiqué publié lundi, Uber assure « avoir travaillé dur pour répondre aux inquiétudes de la TfL au cours des derniers mois », selon son directeur général pour l’Europe du Nord et de l’Est Jamie Heywood. Uber a nomment mis en place une vérification en temps réel de l’identité des chauffeurs au Royaume-Uni. La plateforme tente depuis plusieurs années de rassurer ses clients, avec par exemple l’introduction d’un « bouton d’urgence » ou encore d’une ligne téléphonique pour signaler les problèmes.

Ce n’est pas la première bataille judiciaire entre Uber et Londres. En septembre 2017 déjà, la capitale britannique avait privé le géant américain de sa licence pour des questions de sécurité, mais Uber avait continué d’exercer dans la capitale britannique avant une victoire en juin 2018 devant une cour d’appel qui lui avait accordé un permis de quinze mois.

Plus de 3,5 millions de clients à Londres

La TfL avait ensuite en septembre 2019 reconduit le permis mais pour deux mois seulement avant de le lui retirer en novembre. La société compte 45 000 conducteurs et plus de 3,5 millions de clients dans la capitale britannique.

En dehors de l’avenir de son permis d’exercer à Londres, Uber attend une autre décision de justice au Royaume-Uni, celle de la Cour suprême britannique. Cette dernière doit dire prochainement si elle reconnaît le statut d’employé aux chauffeurs de la plateforme, ce à quoi s’oppose Uber.

Uber avait saisi la plus haute autorité de justice britannique après avoir perdu un recours en appel fin 2018, à la suite d’une précédente défaite de la société américaine en première instance en novembre 2017.

AFP

Un commentaire

  1. concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services

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