Le principal opposant sénégalais, Ousmane Sonko, dont l’arrestation a provoqué des troubles dans son pays, a été inculpé lundi dans l’affaire de viols dont l’accuse une jeune femme, mais le juge a ordonné de le ...
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Luxembourg : il prend le train et finit… devant le juge
La police est allée de découverte en découverte après que les agents des douanes eurent emmené au poste de la gare de Luxembourg un homme qui buvait de l’alcool dans un train. Le non-respect d’une ...
Lire suiteRoberto Traversini se défend à la barre : «Mon devoir était de signer l’autorisation de construire»
L’ex-bourgmestre de Differdange avait rendez-vous mercredi matin à la barre du tribunal correctionnel. À cause d’un litige autour d’une autorisation de construire qu’il avait signée fin novembre 2015, il avait écopé d’une amende de 2000 euros en ...
Lire suiteIl y a 75 ans, le maréchal Pétain devant ses juges
Le 23 juillet 1945, au Palais de justice de Paris, s’ouvre, devant la Haute Cour, le procès de Philippe Pétain, chef de l’Etat français pendant l’Occupation allemande, accusé de complot contre la sûreté de l’Etat ...
Lire suiteLa justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros
Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant ce mercredi à Luxembourg la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés ...
Lire suiteUSA : les policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd devant un juge
Les policiers impliqués dans la mort de George Floyd comparaissent lundi devant un tribunal de Minneapolis pour la première audience de fond consacrée au meurtre de cet Afro-Américain qui a rouvert les plaies raciales aux ...
Lire suite«Un face-à-face avec le juge est mieux»
Depuis fin mars, les demandes de mise en liberté provisoire des détenus au Luxembourg sont jugées sur dossier. Si la procédure écrite doit rester une mesure de crise, quid des autres adaptations procédurales? Réflexions. À ...
Lire suiteAlcool au volant : «Une bonne leçon» au tribunal
Pour sortir de son service réduit, la justice a décidé d’évacuer des affaires à juge unique. Lundi matin, jeunes et moins jeunes défilaient donc pour conduite en état d’ivresse. Parmi eux, un étudiant et deux lycéens… ...
Lire suiteFrance : un jihadiste présumé libéré de prison après l’erreur d’un juge
Un jihadiste présumé, qui était en détention provisoire avant son procès prévu en novembre, a été libéré de prison en avril après une erreur d’un juge d’instruction, a indiqué mercredi le ministère de la Justice, ...
Lire suite« Juge et amant » : prison requise contre l’ex-juge des tutelles
Mis à la retraite en janvier 2017, l’ancien magistrat devait s’expliquer lundi après-midi pour prise illégale d’intérêts devant le tribunal correctionnel. Le parquet ne s’oppose pas à ce que la peine soit assortie d’un sursis. ...
Lire suiteTrump nomme un juge ultra conservateur, Neil Gorsuch, à la Cour suprême
Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême des États-Unis, une décision lourde de conséquences pour l’évolution de la société ...
Lire suiteLe divorce par consentement mutuel sans juge voté
L’Assemblée nationale a autorisé jeudi le divorce par consentement mutuel sans juge. Cette disposition, ajoutée par le gouvernement au projet de loi « justice du XXIe siècle », a soulevé des inquiétudes notamment sur la protection de ...
Lire suiteFrançois Biltgen : « Le droit ne m’a jamais quitté »
Le rêve continue pour François Biltgen qui, après avoir terminé pendant deux ans le mandat de Jean-Jacques Kasel, vient de signer pour un mandat de six ans en tant que juge à la Cour de ...
Lire suiteLa baisse des retraites au Portugal légitime, selon les juges européens
Le Portugal était fondé à diminuer, de manière « limitée et temporaire », les pensions de retraite dans le cadre du plan d’aide international qui l’a sauvé de la faillite en 2011, a estimé jeudi la Cour ...
Lire suiteToit du bus arraché : le chauffeur inculpé
Le chauffeur de l’autocar espagnol dont le toit a été arraché dans un accident spectaculaire qui a fait six blessés graves dimanche dans le nord de la France a été inculpé lundi pour blessures involontaires. ...
Lire suiteToit d’un bus arraché : le chauffeur présenté à un juge
Le chauffeur de l’autocar espagnol dont le toit a été arraché dans un accident spectaculaire qui a fait six blessés graves dimanche dans le nord de la France va être présenté à un juge lundi ...
Lire suiteAir Asia : un juge d’instruction français va enquêter
Un juge d’instruction français va enquêter sur l’accident de l’avion d’Air Asia le 28 décembre, avec 162 personnes à bord en mer de Java, au large de l’Indonésie, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Air ...
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