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Tag archives : gafa

Taxation du numérique : préoccupation face aux exigences américaines

De « nombreux pays », parmi les 137 qui négocient un accord sur la taxation des géants du numérique sous l’égide de l’OCDE, ont exprimé vendredi leur « préoccupation » face aux exigences américaines, tout en renouvelant leur engagement ...

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Taxe du numérique : la France appelle les États-Unis à « revenir à la raison »

La France a appelé lundi les États-Unis à « revenir à la raison » et à ne pas sanctionner de nouveau les produits français, au dernier jour de consultations à Washington sur la taxe appliquée par Paris ...

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Taxe Gafa : Paris juge « inacceptable » la proposition américaine

La proposition américaine d’une « solution optionnelle » pour la taxation du numérique est « inacceptable », a tranché vendredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, appelant les États-Unis, qui menacent Paris de sanctions douanières, à reprendre ...

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Taxe du numérique : nouvelle escalade entre les États-Unis et les France

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a qualifié mardi d’ « inacceptables » les menaces de représailles américaines contre la taxe française sur le numérique et espéré que l’Union européenne réplique « avec force » si elles ...

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Taxe numérique : les Européens en ordre dispersé dans la négociation

Alors que le G20 a ouvert la voie à des négociations au sein de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique et des multinationales, les pays européens avancent en ordre dispersé après l’échec de ...

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Taxation du numérique : quelles solutions proposées par l’OCDE ?

Avec sa proposition rendue publique mercredi, l’OCDE cherche le compromis entre les États afin d’adapter la fiscalité des multinationales à l’émergence du numérique. Revue de détails de ce qui est sur la table des négociations. ...

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Google : un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux en France

Le géant américain de l’internet Google, visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français, un accord qualifié ...

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Facebook face à une nouvelle enquête antitrust aux États-Unis

Un nouveau front judiciaire s’est ouvert vendredi pour Facebook : une coalition d’États américains, dont New York, a lancé une vaste enquête sur la gestion des données personnelles de ses utilisateurs et ses pratiques commerciales, ...

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L’Indonésie veut faire payer la TVA aux géants du numérique

L’Indonésie veut faire payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux géants du numérique comme Google, Amazon ou Netflix, a annoncé la ministre indonésienne des Finances Sri Mulyani Indrawati mardi soir. Même si ces ...

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Taxe du numérique : le projet d’accord de l’OCDE attendu pour fin 2019

La France et l’OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les États-Unis afin de faire aboutir, d’ici la fin de l’année 2019, une proposition formelle d’accord sur la fiscalité ...

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Trump menace le vin français en rétorsion à la taxe Gafa

Donald Trump est monté au créneau vendredi contre la France et sa taxe sur les géants américains du numérique en dénonçant « la stupidité » du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français, un ...

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Taxation du numérique : consensus vers un accord international

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique qui ouvre la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme ...

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France : l’Assemblée adopte le projet de loi de taxe Gafa

L’Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la ...

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La Cour suprême américaine autorise des poursuites contre Apple

La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plateforme de téléchargements d’applications App Store. Le temple du ...

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Taxe GAFA : Mike Pompeo exhorte la France à y renoncer

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a appelé jeudi la France à renoncer à sa taxe sur les géants d’internet, lors d’une réunion avec son homologue français Jean-Yves Le Drian à Washington. Selon ...

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La guerre des GAFA est déclarée

Ils détestent être rassemblés sous un même acronyme, pourtant les « GAFA » se ressemblent de plus en plus dans leur volonté de conquête : à force d’annoncer de nouveaux services, Google, Apple, Facebook et Amazon se ...

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Droits d’auteur : la déception des artistes luxembourgeois

La classe politique luxembourgeoise se prononce presque à l’unanimité contre la directive sur les droits d’auteur qui sera soumise au vote du Parlement européen fin mars. Au contraire des créateurs et professionnels du droit d’auteur, ...

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Directive sur les droits d’auteur : pour une information libre et diversifiée

Le Parlement européen doit adopter la semaine prochaine une directive contestée sur les droits d’auteur obligeant les géants du net à rémunérer les producteurs de contenu. Le Quotidien publie ci-dessous une tribune de Sammy Ketz, ...

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Une candidate à la Maison Blanche veut « démanteler » les géants du numérique

Face à la toute-puissance des géants technologiques Facebook, Amazon et Google, et aux scandales d’exploitation de données privées ayant impliqué certains d’entre eux, la candidate démocrate à la présidentielle américaine de 2020 Elizabeth Warren propose ...

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Taxe GAFA : comment ça marche et quelles conséquences ?

« Simple, efficace » selon Bercy, « complexe, risquée » d’après ses détracteurs : la taxe française sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, suscite des analyses contradictoires en fonction des acteurs concernés. Comment est ...

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