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Taxation du numérique : consensus vers un accord international


Un accord ouvrant la voie à la possibilité de taxer des entreprises dans des pays où elles n'ont pas de présence physique mais y font des bénéfices. (illustration AFP)

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique qui ouvre la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme de la réunion de Chantilly.

« Les ministres des Finances se sont mis d’accord sur l’urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l’économie numérique », a affirmé la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion du G7 Finance, évoquant un consensus sur la possibilité de taxer des entreprises dans des pays où elles n’ont pas de présence physique.

Le ministre français Bruno Le Maire s’est félicité de cette avancée « pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques », a-t-il expliqué lors de la conférence de presse finale de la réunion. « C’est la première fois que les États membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe », a-t-il souligné.

Ce consensus donne un coup de pouce aux négociations qui ont lieu actuellement à l’OCDE pour trouver un accord international sur la taxation du numérique. « Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, franchement ce sera difficile d’en trouver un entre 129 pays à l’OCDE », avait prévenu le ministre français avant l’ouverture de la réunion. Or les États-Unis avaient durci leur position il y a une semaine en ouvrant une enquête qui pourrait conduire à des représailles contre la France pour sa décision d’imposer dès cette année les géants du numérique.

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique – par la France mais aussi d’autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l’Espagne -, les États-Unis ont débloqué en début d’année les négociations au sein de l’OCDE, qui n’avaient pas avancé depuis plusieurs années.

LQ/AFP

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