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Tag archives : fiscalité transfrontalière

Fiscalité des frontaliers : oui, il faut mieux partager, selon le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a adopté ce mardi un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière. En résumé : il y a toutes les raisons de partager les charges publiques liées à la main d’oeuvre frontalière, ...

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Juste répartition de l’impôt : «Nous étudions les zones à forte pression d’emploi frontalier»

Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, est chargé du rapport sur «une juste répartition de l’impôt en région frontalière». Un dossier qui concerne évidemment le Grand-Duché. Il ...

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« En Suisse, l’équilibre entre les territoires d’emploi et de résidence ne fait pas débat »

Alain Casoni, le maire de Villerupt, a participé à un colloque sur la fiscalité transfrontalière organisé à Genève, par la Fondation européenne pour le développement durable des régions (FEDRE). Il décrit le gouffre qui sépare ...

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Fiscalité transfrontalière : le Sillon Lorrain rend une étude sur les disparités

Le Sillon Lorrain (Thionville-Metz, Nancy, Épinal) fait parvenir une étude ce mercredi, à la Fondation Européenne pour le Développement des Régions (FEDR). Un colloque doit se tenir jeudi, à Genève, sur la question d’une meilleure répartition de ...

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Fiscalité transfrontalière : pour un juste partage avec le Luxembourg

A l’occasion de la session budgétaire du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le groupe Front de gauche a présenté une motion pour un juste partage de la fiscalité transfrontalière. Maire de Villerupt, Alain Casoni s’intéresse à ...

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