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Temps de travail : l’OGBL dit stop aux abus


Pour Véronique Eischen, dans la pratique, les heures de travail ne sont pas, selon elle, «compensées ou rémunérées comme elles devraient l'être». (photo Isabella Finzi)

Le secteur financier n’est pas à la fête depuis la nouvelle loi sur l’organisation du temps de travail votée il y a un an. L’OGBL lance une campagne pour avertir le salarié de ses droits.

Il est fréquent d’observer le soir, immobilisés dans les bouchons du boulevard Kennedy ou du boulevard Royal, à travers les grandes baies vitrées éclairées des banques de la Place, des employés toujours scotchés devant leur écran. Certains travaillent tard. Certains travaillent trop, même, juge l’OGBL qui lance une campagne contre les abus dans le secteur des banques et des assurances.

Mardi, Véronique Eischen, responsable syndicale pour le secteur financier, a présenté la brochure qui sera distribuée dans les établissements afin que les salariés prennent connaissance de leurs droits après la nouvelle loi sur le temps de travail, accouchée dans la douleur il y a un an maintenant, la veille de Noël.

Comme cadeau sous le sapin cette année, l’OGBL souhaite tout simplement que cette loi sur l’organisation du temps de travail soit respectée. Ce n’est pas demander la lune. Et pourtant. Malgré la flexibilité que permet le nouveau texte, les abus persistent dans le secteur, dénonce le syndicat.

Pas récupéré, c’est payé

Véronique Eischen tient donc à rappeler les règles, parce que dans la pratique les heures de travail ne sont pas, selon elle, «compensées ou rémunérées comme elles devraient l’être». Le temps de travail journalier est de 8 heures et peut s’étendre à 10 heures maximum ou 48 heures par semaine. Dans tous les cas, le dépassement des heures légales vaut heures supplémentaires.

En cas de plan d’organisation du travail (POT), la gestion du temps de travail est réglée dans le cadre d’une période de référence qui ne peut excéder douze mois dans une convention collective de travail. Sinon, la loi impose une période de référence de quatre mois.

«Le problème, c’est que le POT doit être communiqué cinq jours avant le début de la période de référence et c’est rarement le cas», se plaint Véronique Eischen. D’autre part, il faut savoir que les périodes de référence supérieures à un mois donnent lieu à des congés supplémentaires.

En cas d’horaire mobile, les heures supplémentaires prestées se récupèrent afin de ramener le compteur à zéro à la fin de la période de référence si elle est supérieure à un mois. Si elles ne sont pas récupérées, elles sont payées. «Il n’est pas possible de reporter ces heures supplémentaires sur la période de référence suivante, mais il faut accorder au salarié une rétribution», explique Véronique Eischen. Elles peuvent être compensées par du temps libre, à savoir une heure trente pour une heure travaillée, ou comptabilisées sur un compte épargne-temps ou rémunérées avec une majoration. «C’est au salarié de prouver que les heures supplémentaires ont été prestées pour des raisons de service», précise la syndicaliste.

En cas de période de référence d’un mois, les heures excédentaires peuvent être reportées sur la période suivante. «Aucune heure prestée pour des besoins de service ne peut être annulée, perdue ou ne pas être reconnue comme heure supplémentaire en fin de période de référence. Si votre règlement stipule autre chose, ce dernier n’est pas légal!», avertit l’OGBL dans sa brochure. Sans vouloir citer de banques en particulier, Véronique Eischen et Lena Batal ont souligné que les abus étaient fréquents.

Des CDD de dix ans !

À côté des salariés, il y a encore tous les cadres, souvent des «faux cadres», comme le souligne Véronique Eischen, qui donne l’exemple d’une banque avec 4 000 salariés avec 700 cadres. Cette campagne que lance le syndicat ne s’adresse pas à eux. Et pourtant, souvent ils triment et ne bénéficient pas des effets de la loi. Ils comptent sur la générosité de leur employeur en fin d’année, toujours aléatoire. «Mais la conscience professionnelle est élevée dans le secteur financier», admet la syndicaliste.

«La loi n’est pour ainsi dire pas appliquée dans le secteur depuis un an», constate amèrement Véronique Eischen. Si bien que l’OGBL a sollicité l’Inspection du travail et des mines pour faire respecter la loi. Et en passant, l’ITM pourra également jeter un œil sur la gestion des CDD dont la durée peut atteindre les dix ans… «Nous devons freiner ce phénomène de CDD abusif», juge-t-elle encore.

En attendant, des heures entières ne sont pas comptabilisées et les salariés sont invités à faire valoir leurs droits, car, comme le rappelle l’OGBL dans sa brochure, «la durée de travail est strictement encadrée par la loi».

Geneviève Montaigu

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