Suppléments d’honoraires : des patients mal informés

Les suppléments d’honoraires pour convenance personnelle sont finalement méconnus. Or les patients doivent en être informés au préalable et ces frais doivent rester raisonnables.

Trop souvent, les patients paient des frais sans comprendre pourquoi, selon leur association de défense. (Photos : AFP/archives lq)

L’association de défense des patients (Patiente Vertriedung) part à la chasse aux abus et lance une campagne d’information via des dépliants pour expliquer les différents cas de figure qui autorisent le médecin à facturer un supplément.

L’ordre du jour de la conférence de presse de l’association de défense des patients ne présage rien de bon : « facturations illicites de taxes, facturations non prévues pour copies de dossier en cas d’hospitalisation, facturations illicites de suppléments d’honoraires pour convenance personnelle et enfin mémoires d’honoraires et factures non conformes ».

Quatre points développés et illustrés à l’envi par les responsables de l’association. En premier lieu, les mémoires d’honoraires doivent être établis sur des formules standardisées et le patient doit être averti de certains dépassements avant qu’il ne s’aperçoive que la caisse ne rembourse pas les frais pour convenance personnelle qui apparaissent sous le code « CP ». Il y a huit cas de figure dans lesquels le médecin peut facturer un supplément, « mais il faut que le patient donne son accord au préalable, et pour cela il faut qu’il soit informé », souligne Steve Ehmann, membre de l’association. C’est là que le bât blesse. Le manque de transparence et certains abus ont fait sortir l’association de ses gonds.

Le président, René Pizzaferri, fait circuler un courrier qui atteste qu’un service d’orthopédie a demandé 400 euros aux patients qui devaient se faire opérer, des frais non remboursés et justifiés, selon l’hôpital, par la présence d’un spécialiste étranger. « Il s’agit d’une taxe « qualité » que le patient doit payer s’il veut se faire opérer dans ce service », précise le président. « C’est beaucoup d’argent », estime Steve Ehmann tandis que René Pizzaferri va plus loin en disant que « c’est cher payé pour les frais de déplacement et de logement, d’autant que ce spécialiste ne vient pas pour une intervention par jour mais cinq ou six et ne vient que de Bruxelles ! »

> La bonne information du patient

Dans le courrier, il est toutefois précisé que cette somme inclut aussi « les frais élevés d’assurances en responsabilité civile ». Quoi qu’il en soit, cette pratique a été abandonnée en octobre dernier à la suite des pressions exercées par l’association et qui ont fini par faire intervenir le ministre de la Santé. « Les patients pourraient se faire rembourser leurs 400 euros », avance René Pizzaferri sans toutefois en avoir la certitude.

Les deux hommes ont également longuement fait état des suppléments demandés aux patients pour convenance personnelle. Les tarifs de ces suppléments ne sont pas fixés mais doivent être facturés « avec tact et mesure », dit la convention. Ce n’est pas toujours le cas vu la campagne d’information que lance l’association aujourd’hui.

Si vous demandez un rendez-vous à une heure et un jour précis, le médecin peut vous facturer un supplément s’il ne vous a pas fait patienter plus de quinze minutes (CP1). Un rendez-vous que vous avez demandé un samedi matin vous coûtera également plus cher (CP2). Vous arrivez trop tard à un rendez-vous sans excuse valable ? Vous serez taxé (CP3). Le médecin vous fait deux propositions de rendez-vous qui ne vous conviennent pas ? Le troisième sera le bon mais vous passerez à la caisse (CP4). Le président illustre ce dernier exemple : « Si un médecin sait que vous n’êtes jamais disponible le mercredi, il peut vous proposer deux rendez-vous ce jour-là, sachant que vous allez décliner la proposition. Mais vous n’êtes pas forcément au courant que cela va coûter plus cher ».

Il y a ainsi toute une série de cas où des suppléments peuvent être demandés, que ce soit chez le médecin le dentiste ou le kinésithérapeute. L’important est que le patient en soit informé avant d’avoir de mauvaises surprises au moment du remboursement.

Autre sujet de fâcherie : les frais demandés pour des copies de dossiers médicaux. « L’hôpital est tenu de remettre au patient ou à son médecin les pièces figurant à son dossier », dit en substance la loi. L’association détient pourtant des exemples de facturation de frais pour des copies. « Il n’est prévu nulle part que le patient doive payer des frais », explique Steve Ehmann.

Enfin, l’association dénonce aussi l’établissement de mémoires d’honoraires non conformes alors qu’il existe des standards que la caisse de maladie juge seuls valables.

De notre journaliste Geneviève Montaigu