Révision de la constitution : l’ombre du référendum plane toujours

Alors que les députés ont procédé, ce mercredi, au vote du premier chapitre de la révision constitutionnelle dédié à la justice, le CSV a dit scruter le résultat de la pétition réclamant un référendum sur l’ensemble de la réforme.

La séance de ce mercredi ne devait pas réserver de surprise. Pour le vote de ce premier chapitre de la révision constitutionnelle, comme pour les trois autres qui suivront, les quatre grands partis ont accordé leurs violons. Les chrétiens-sociaux se sont ralliés aux DP, LSAP et déi gréng pour procéder par étapes et éviter un référendum sur un texte complet, même si tout le monde l’avait promis dans son programme électoral.

Le Parti pirate n’a pas manqué de le rappeler, lui qui plaide pour la tenue d’une consultation citoyenne sur la réforme de la loi suprême. Il n’est pas le seul. Hier, alors que le chapitre justice était évacué avec 51 voix pour, y compris celles des pirates, le CSV a finalement admis n’être pas opposé à un référendum si la pétition lancée à cet effet obtenait 25 000 signatures.

Cette précision de Michel Wolter a surpris son monde mais la loi étant ce qu’elle est, si le quota de signatures est atteint, rien ne pourra s’opposer à la tenue d’un référendum. Déi Lénk en veut un aussi, comme l’ADR qui insiste pour que cette promesse électorale soit suivie d’effet. Pour l’heure, la pétition en question a rassemblé quelque 6 800 signatures et elle reste ouverte jusqu’au 8 novembre. Devant les portes du Parlement, des manifestants sont venus dire leur colère. Des citoyens qui craignent pour leurs libertés, même si la Constitution ne leur en vole aucune, et qui auraient souhaité pouvoir s’exprimer.

Mais c’est vers le CSV que les regards étaient tournés et surtout celui de Mars Di Bartolomeo, plutôt cinglant. Fatigué par les volte-face du CSV en ce qui concerne la question du référendum, le député socialiste a fait remarquer à Claude Wiseler que la pétition en cours à laquelle il fait référence est ouverte à tous les citoyens, électeurs ou pas, luxembourgeois et étrangers et même aux mineurs dès 15 ans. Le CSV avait fait campagne contre le droit de vote des étrangers et contre la majorité électorale à 16 ans. L’anecdote a fait sourire dans les rangs de la Chambre.

Pour autant, la discussion n’est pas close. Si la pétition est un succès, encore faut-il savoir comment s’organiser. Un vote sur les quatre chapitres ou quatre votes séparés? Rien n’est encore tranché. Il faudra attendre jusqu’au 8 novembre. Dehors, les manifestants auraient souhaité que les députés reportent le vote jusqu’à la fin de la période de signatures. Ils regrettent de n’avoir pas eu voix au chapitre. La députée libérale Simone Beissel a haussé le ton quant à elle au cours des débats pour défendre le travail accompli par Alex Bodry qui a mis sur pied une vaste consultation citoyenne, sous forme de boîte à idées. Certaines se retrouvent d’ailleurs dans les quatre chapitres de la révision.

 Le premier chapitre voté hier a donc consacré avant toute chose l’indépendance de la justice. Elle ne va pas assez loin, selon l’ADR seul parti à avoir voté contre le texte. Le député Fernand Kartheiser a annoncé avoir entamé la procédure permettant à 16 députés de demander un référendum.

Les nouveautés dans le chapitre justice : un nouvel article circonscrit avec précision l’indépendance fonctionnelle du parquet en disposant que le ministère public est indépendant dans l’exercice des recherches et poursuites individuelles, sans préjudice du droit du gouvernement d’arrêter des directives de politique pénale.

Une modification majeure a trait à l’institution du Conseil national de la justice. L’institution de ce nouvel organe s’inscrit dans l’effort d’octroyer davantage de transparence à la justice et de renforcer sa légitimité. La nouvelle Constitution consacre les garanties des justiciables dans le cadre des procès en justice.

Il appartient à l’avenir à la Cour constitutionnelle de connaître des conflits d’attributions. Qui plus est, une loi votée à la majorité qualifiée réunissant au moins les deux tiers des suffrages des membres de la Chambre des députés pourra élargir les compétences de la Cour constitutionnelle.

Le texte sera une nouvelle fois soumis aux votes des députés dans trois mois à moins qu’un référendum ne vienne remplacer ce deuxième tour.

Geneviève Montaigu