Réforme fiscale : pour la BCL, le compte n’y est pas

L’impact de la réforme fiscale sur le budget de l’État n’est pas le même selon la méthode de calcul de la BCL, qui respecte les normes de comptabilité européenne. La Banque centrale du Luxembourg s’interroge sur le caractère «réaliste» des estimations du gouvernement. La réforme fiscale est inscrite au programme de la Chambre la semaine prochaine. L’avis de la Banque centrale y sera certainement évoqué.

Un large chapitre a été réservé à l’impact de la réforme fiscale dans l’avis livré par la Banque centrale du Luxembourg (BCL) sur le projet de budget. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la calculatrice du gouvernement ne livre pas les mêmes résultats que celle de la BCL. Deux estimations s’affrontent, mais les modes de calcul diffèrent.

Pour la Banque centrale, l’impact cumulé de la réforme en 2018 s’élèverait à 1,7 % du PIB et à 0,8 % du PIB selon le gouvernement. Une différence de 0,9 % du PIB qui s’explique selon la BCL par les estimations relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (à hauteur de 0,4  % du PIB), à l’impôt sur le revenu des sociétés (0,4 % du PIB) et la lutte contre la fraude fiscale (0,1  % du PIB).

«Compte tenu de cet écart important, la BCL s’interroge sur le caractère réaliste des estimations du gouvernement qui lui paraissent optimistes. Cette interrogation est d’autant plus pertinente à la lumière de la fiche financière du projet de loi, qui ne renseigne pas de manière détaillée le coût prévu pour chacune des mesures. De telles informations auraient éventuellement permis de mieux comprendre les raisons présidant à ces divergences d’estimations», écrit la BCL.

La réforme fiscale, qui doit être votée mercredi prochain à la Chambre des députés, a été passée au crible par la Banque centrale, qui a analysé chacune des mesures prévues selon ses méthodes de calcul. Et pour elle, seules comptent dorénavant les normes de comptabilité nationale dictées par l’Union européenne, les normes SEC, pour système européen de comptes nationaux et régionaux.

En ce qui concerne le coût budgétaire des mesures relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les estimations de la BCL s’envolent par rapport aux calculs du gouvernement. Pour l’année 2017, alors que l’estimation du gouvernement s’élève à 395 millions d’euros, celle de la BCL est de 666  millions d’euros. Et la banque de juger «étonnant» que le gouvernement n’ait pas présenté des estimations du coût de la réforme selon la même méthode européenne, «alors qu’il est tenu de produire ses comptes en cette base pour répondre aux exigences de la gouvernance européenne», relève la BCL.

Des estimations irréalistes

«Bien que ces deux estimations ne puissent être directement comparées en raison de méthodes de comptabilité différentes et de décalages dans la perception des recettes, la projection des recettes IRPP en 2017 dans la programmation pluriannuelle peut paraître optimiste», observe la BCL.

Pour la BCL, les mesures auraient pu être «plus sélectives». Certes, les ménages les plus modestes et les classes moyennes en profitent, mais la BCL tient à souligner que les ménages plus aisés en font de même, de sorte «qu’une écrasante majorité des contribuables bénéficieront de cette réforme», note la Banque centrale.

Le gouvernement avait prévenu que l’impact budgétaire de la réforme sur le volet des personnes physiques se ferait pleinement sentir à partir de 2018 et évalue son coût à 500  millions d’euros. «L’impact cumulé serait ensuite étonnamment stable pour le reste de la période. (…) Il paraît très surprenant de considérer que l’impact par rapport à une situation à politique inchangée demeurerait stationnaire au fil du temps», indique la BCL.

De fait, selon la BCL, l’impact serait plus important et compte tenu de cet écart, l’institution financière «s’interroge sur le caractère réaliste des estimations du gouvernement».

Geneviève Montaigu