Réforme fiscale : les syndicats mettent la pression

La réforme fiscale entraînera des inégalités de traitement, ont dénoncé l’OGBL, le LCGB et l’ALEBA.

La réforme fiscale actuellement débattue à la Chambre des députés entrera en vigueur début 2017. Sauf que dans sa forme actuelle, le projet de loi en question ne fera qu’aggraver les inégalités sociales déjà existantes, selon les syndicats OGBL, LCGB et ALEBA, réunis vendredi rue du Marché-aux-herbes devant la Chambre des députés, à l’occasion d’un piquet de protestation.

Aux yeux de Jean-Claude Bernardini, de l’OGBL, par ailleurs président du Conseil syndical interrégional de la Grande Région (CSIGR), cité par le Tageblatt, le fait qu’un nombre important de syndicalistes aient répondu présent pour cette manifestation, «prouve que notre position est la bonne». Parmi les éléments qui inquiètent les syndicats, il y a le fait que la réforme fiscale envisagée entraînera pour les frontaliers «une complexité et une imprévisibilité» nouvelles, comme le soulignent dans un communiqué OGBL et LCGB. Comme eux, l’ALEBA fustige le traitement fiscal des contribuables mariés non-résidents, que la réforme prévoit d’attribuer par défaut à la classe d’imposition 1, tandis que les mariés résidents sont classés dans la classe 2.

Le texte de loi permet toutefois aux frontaliers en couple d’y accéder, mais à condition de justifier (en ce qui concerne les frontaliers allemands et français) de 90% de revenus perçus au Grand-Duché (50% pour les frontaliers belges).

Jean-Claude Bernardini s’inquiète aussi pour les employés dans le transport international ou les ouvriers d’entreprises luxembourgeoises travaillant sur des chantiers à l’étranger et dont les revenus perçus au Luxembourg «n’atteignent pas les 90%» . Les syndicats redoutent également des dégradations pour les retraités non-résidents ou encore le revenu disponible des contribuables résultant de l’application du crédit d’impôt monoparental (CIM) et du crédit d’impôt salarial (CIS), dont les modalités d’application sont qualifiés de «floues» par les syndicats.

F. B.