Le Syvicol veut être consulté

Selon le Syndicat des villes et communes, sa rencontre avec des membres du gouvernement a été «plutôt décevante».

Le bilan provisoire de la crise sanitaire et l’évaluation de la collaboration entre les autorités étatiques et les responsables communaux; les conséquences de la crise sur les finances communales et les initiatives visant à soutenir les communes; le nouveau pacte logement qui définit la coopération entre l’État et les communes pour stimuler davantage l’offre en logements abordables; l’évaluation de l’impact de la circulaire du 21 juin 2019 visant à solliciter l’avis du Syvicol sur les projets de loi ou de règlement grand-ducal qui concernent le secteur communal. Ces différents sujets étaient sur la table de la réunion qui s’est déroulée entre des représentants du Syvicol (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises) et une délégation du gouvernement, composée du Premier ministre, Xavier Bettel, et des ministres Taina Bofferding (Intérieur), Pierre Gramegna (Finances), Henri Kox (Logement) et Claude Meisch (Éducation nationale). Et selon le Syvicol, via un communiqué publié vendredi, le résultat de l’entrevue a été «plutôt décevant».

Finances, logement…

Émile Eicher (CSV), le président du Syvicol, a directement abordé le point central de l’ordre du jour, à savoir les finances communales, en demandant si les pertes prévisibles de recettes dans les caisses communales s’élevaient toujours à 420 millions d’euros comme annoncé en mai ? «La situation est légèrement moins grave que prévu initialement», a expliqué Pierre Gramegna. De nouveaux chiffres seront disponibles d’ici la mi-octobre en vue du dépôt du projet de budget de l’État et du discours sur l’état de la Nation du Premier ministre.

«Nous sommes tous d’accord que les communes peuvent jouer un rôle important pour relancer l’économie en maintenant les investissements à un niveau élevé. Pour cela, il faut cependant qu’elles bénéficient du soutien nécessaire de l’État», a répondu Émile Eicher. Il a donc demandé au gouvernement de revoir les modalités de fixation des subventions étatiques, notamment dans le domaine de l’éducation formelle et non formelle. La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a réagi à cette demande en rappelant la hausse du taux de base des subventions versées par son ministère de 35 % à 40 %. Elle a ajouté que son ministère offre un service de conseil financier aux communes et qu’il résulte des échanges avec une vingtaine d’entre elles que la situation financière n’est pas aussi «dramatique» que décrite dans la presse. De plus, les réserves dont disposent les communes seraient précisément destinées à couvrir de telles situations.

Aux yeux d’Émile Eicher, le risque est réel que les communes soient plus frileuses à l’avenir dans leurs investissements, compte tenu des incertitudes financières. En plus, il a souligné que la répartition des réserves entre les communes est très hétérogène. Les deux parties se sont mises d’accord pour approfondir la question des subsides lors d’une réunion du 8 octobre.
Ensuite, la question du logement a été discutée. Tout le monde est d’accord sur le fait que l’État et les communes doivent agir ensemble pour trouver des solutions. Mais selon Émile Eicher, le Pacte Logement 2.0 ne permettra pas à lui seul de relever le défi. C’est pourquoi le Syvicol attend les prochaines étapes, notamment la réforme du droit de préemption, dont l’exercice a été rendu quasiment impossible par l’évolution récente de la jurisprudence.

Le président Syvicol a une nouvelle fois demandé à être consulté systématiquement et obligatoirement sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes. Dans ce contexte, Émile Eicher a cité l’extrait suivant de l’accord de coalition : «À l’instar des chambres professionnelles, l’organe représentatif du secteur communal sera demandé en son avis sur tout projet de loi ou de règlement concernant le secteur communal. Il pourra également présenter des propositions au gouvernement.»

Si une circulaire envoyée par le ministère d’État au mois de juin 2019 a amélioré la situation, elle n’a toutefois pas toujours été suivie d’effet. Le Premier ministre a annoncé l’envoi d’un rappel aux membres du gouvernement. Pour s’assurer d’une consultation systématique, le Syvicol a néanmoins insisté sur la nécessité de l’institutionnaliser par un texte légal. Au regret du Syvicol, cette demande n’a pas rencontré d’écho favorable auprès du gouvernement.

LQ