Fonds du logement : nouvelle gouvernance et priorité au locatif

L’audit sera suivi d’effets et le plus tôt sera le mieux. Depuis l’éviction de Daniel Miltgen par la ministre Maggy Nagel, c’est la fin du grand ménage au Fonds du logement, dont la réforme a été présentée mardi. Le Fonds sera doté d’une nouvelle gouvernance, avec l’entrée du Syvicol représentant les communes au conseil d’administration, et donnera la priorité au logement locatif.

Quelques jours après l’adoption au Conseil de gouvernement du projet de loi relatif à la réforme du Fonds du logement, le secrétaire d’État au Logement, Marc Hansen, a présenté mardi les grandes lignes du texte qui sera déposé dans les prochains jours à la Chambre des députés. L’établissement public, vieux de 40 ans, va se doter d’un modèle de gouvernance plus efficace et plus transparent alors que ses missions restent les mêmes, avec la volonté affichée de créer davantage de logements sociaux.

Actuellement, un comité directeur de 12 personnes remplit également le rôle de conseil d’administration, tout en supervisant l’activité journalière du Fonds. La nouvelle loi entend créer un conseil d’administration de 13 membres, donc les 12 actuellement représentés auxquels s’ajoutera le Syvicol (le Syndicat des villes et communes du Luxembourg). Parallèlement, le texte créera un véritable comité de direction composé d’un directeur et de deux adjoints, «pour une séparation claire des pouvoirs entre le conseil d’administration et le comité directeur», précise Marc Hansen.

Priorité au locatif

Une autre nouveauté réside dans la participation d’un commissaire de gouvernement au conseil d’administration. «Il n’aura pas de droit de vote mais il sera là pour veiller au respect de la loi et des conventions», déclare Marc Hansen. Le secrétaire d’État explique qu’un commissaire de gouvernement est présent au sein de tous les conseils d’administration des établissements publics dans le domaine de la recherche, par exemple, un environnement que le secrétaire d’État connaît bien. «Le commissaire de gouvernement aura un droit de contrôle et d’information sur la gestion technique, administrative et financière du Fonds», ajoute-t-il.

Depuis la semaine dernière, un coordinateur général a pris ses fonctions. Il s’agit de Mario Schweitzer, ancien directeur-adjoint du Fonds Belval «qui a une expérience impressionnante», selon Marc Hansen. Ce poste pouvait être créé sans passer par une loi ou un règlement, et c’est le comité directeur actuel qui a pris cette décision. «Le coordinateur général secondera Tania Fernandes, actuelle présidente du comité, dans la direction et la gestion de l’établissement suivant les orientations établies par le comité directeur et par le ministère de tutelle», selon le ministère.

«Il y a une volonté politique de donner la priorité au logement locatif», rappelle Marc Hansen au chapitre des missions du Fonds, qui sont l’acquisition et l’aménagement de terrains à bâtir ainsi que la réalisation de logements à coût modéré destinés à la vente ou à la location.

Le ministère du Logement avait commandité, en décembre 2014, un audit organisationnel et fonctionnel du Fonds, qui a révélé la nécessité d’une réorganisation en profondeur de sa gestion actuelle, de son fonctionnement et de ses pratiques. Le projet de loi, qui sera déposé sous peu, reprend les recommandations essentielles du rapport d’audit appelées à être transposées dans une loi.

Geneviève Montaigu