Le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité lance un dispositif d’information et d’accompagnement pour aider les acteurs économiques à anticiper l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation.

Le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité rappelle les nouvelles obligations qui découleront du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE). Ce texte européen instaure un cadre renforcé afin de garantir que les produits mis sur le marché de l’Union européenne ou exportés depuis celle-ci «ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts».

Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie de l’Union européenne pour lutter contre la perte de biodiversité et le changement climatique. Les autorités soulignent que la déforestation et la dégradation des forêts figurent parmi les principales causes de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale et qu’elles contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.

Face à la pression croissante exercée par certaines chaînes d’approvisionnement sur les ressources naturelles, l’Union européenne entend renforcer la transparence et la durabilité de ses échanges commerciaux.

Le RDUE introduit ainsi de nouvelles exigences en matière de traçabilité, de gestion des risques et de transparence pour les entreprises concernées. Son objectif est de garantir que les produits de base et leurs dérivés commercialisés au sein de l’Union européenne proviennent de chaînes d’approvisionnement qui ne participent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Une entrée en vigueur progressive

Afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter, le règlement prévoit une application progressive des nouvelles obligations. Les grandes et moyennes entreprises devront s’y conformer à partir du 30 décembre 2026, tandis que les micro-entreprises et les petites entreprises disposeront d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2027.

Le ministère invite d’ores et déjà les acteurs concernés à «préparer leur mise en conformité afin de respecter ces échéances».

Les exigences prévues par le règlement varient selon la taille des entreprises, leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que les produits concernés. Elles comprennent notamment «la collecte d’informations sur les produits concernés», «la traçabilité des chaînes d’approvisionnement», «la géolocalisation des parcelles de production» ainsi que «l’évaluation et l’atténuation des risques de déforestation».

Ces obligations concernent plusieurs matières premières et leurs produits dérivés parmi lesquels le bois, le caoutchouc, le cacao, le café, le soja, l’huile de palme et les bovins.

Un portail national

Pour accompagner les entreprises dans cette transition, plusieurs outils ont été déployés. Un portail national rassemble l’ensemble des informations relatives au RDUE et permet aux utilisateurs de mieux comprendre leurs obligations, d’identifier les démarches à entreprendre et d’accéder aux ressources utiles.

Deux points de contact sectoriels sont également mobilisés. L’administration des Services techniques de l’agriculture (ASTA) accompagnera les filières bovine, soja, huile de palme, café et cacao, tandis que l’administration de la Nature et des Forêts (ANF) sera l’interlocuteur privilégié pour la filière forestière.

Enfin, un programme d’information et de formation viendra compléter ce dispositif. Il comprendra un webinaire de présentation générale ainsi que des ateliers sectoriels organisés par l’ASTA pour accompagner les acteurs agricoles dans leur mise en conformité avec les nouvelles exigences européennes.