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Dans les secteurs essentiels, des refus de congés sont possibles


Cette mesure vise notamment le secteur des soins et de l'alimentation. (illustration Julien Garroy)

Dans le cadre de l’état de crise, le Conseil de gouvernement a décidé mercredi et vendredi d’une série de mesures ciblées qui concernent notamment les salariés employés dans les secteurs essentiels pour le maintien des intérêts vitaux du pays.

Voici un aperçu des différents règlements pris :

– les services essentiels sont étendus aux services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises;

– il est désormais permis aux employeurs qui sont concernés par les activités essentielles de refuser pendant l’état de crise des demandes de congé et de retirer des congés déjà accordés. Cette mesure vise donc notamment le secteur des soins et de l’alimentation.

– il a été décidé de suspendre la période d’essai des salariés liés à une entreprise qui doit recourir au chômage partiel;

– les délais concernant le droit à bénéficier du chômage sont prolongées;

– le mécanisme de calcul des 78 semaines d’incapacité de travail pour cause de maladie est temporairement suspendu pendant la période de crise sanitaire. En principe, un patron peut dissoudre le contrat de travail d’un employé ayant été placé pendant plus de 78 semaines d’affilée en congé de maladie;

– un règlement grand-ducal vise à introduire la suspension du délai de péremption des autorisations de construire pendant l’état de crise;

– enfin, un projet de loi vise à régler la durée de validité des cartes d’identité au-delà de l’état de crise en vigueur.

LQ

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