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Bataille Schleck-Duschène : les avocats dégainent


Christian Schleck et le général Duschène, au cœur d'une bataille désormais juridique. (archives Editpress)

La bataille entre le syndicaliste Christian Schleck et le chef d’état-major Alain Duschène s’est déplacée sur le plan juridique. Le général est sommé de rendre publics des documents concernant le président du SPAL. Vendredi, le général a riposté. Les avocats ont pris la main.

Le SPFP (Syndicat de la fonction publique) est formel. «Aucune affirmation faite par le chef d’état-major (ou par l’état-major) et qui peint Monsieur Schleck comme étant un menteur (cf. Il aurait été d’accord, tout aurait été décidé dans un contexte de « commun accord » etc), ou comme n’étant simplement pas transparent, ne peut être prouvée à l’aide d’un seul document quelconque», est-il souligné dans un communiqué de presse diffusé jeudi.

La mutation en interne du président du syndicat de l’armée, Christian Schleck, continue donc de faire des vagues. Une mutation qui, rappelons-le, n’est pas encore effective. Selon une prise de position envoyée vendredi par l’avocat du général Duschène, l’affectation au nouveau poste n’est prévue que «début février 2020». Pour le SPFP, cela ne change rien au fait que l’intention du chef d’état-major de muter Christian Schleck est une infraction majeure à la liberté syndicale, un principe qui est «constitutionnellement garanti», comme le rappelle le camp syndical.

Le SPFP réfute aussi toute interprétation selon laquelle l’affaire Schleck reposerait sur un «parole contre parole», comme cela avait notamment été mentionné dans nos colonnes. «Ceci est particulièrement faux. Toutes les affirmations, sans exception aucune, faites par Monsieur Schleck peuvent être prouvées à l’aide de documents, donc par des écrits», affirme le syndicat. Le SPFP accuse le général Duschène d’avoir eu comme seule intention de «détruire la crédibilité» de Christian Schleck, et ce, «de manière répétitive».

Déjà conseillé par un avocat, le président du SPAL a décidé de passer à l’offensive pour «voir sa crédibilité, son nom et son honneur rétablis». Il a signé un document dans lequel il renonce à ses droits de protection des données à caractère personnelle. «En date du 17 décembre 2019, il a fait signifier une sommation au chef d’état-major aux fins, entre autres, de voir rendre publics les documents auxquels il a fait référence à de multiples reprises pour discréditer Monsieur Schleck.» À défaut de réponse dans un délai de sept jours, le SPFP annonce que Christian Schleck fera adresser «une deuxième sommation», cette fois au ministre délégué à la Défense, Henri Kox.

Il s’agit d’une manœuvre pour discréditer à son tour le général Duschène. Car le SPFP reste convaincu que les documents invoqués par le chef d’état-major, qui prouveraient notamment que Christian Schleck aurait émis une préférence sur sa mutation, «n’existent tout simplement pas».

«Il n’y a pas de « Strofversetzung »»

«Il est totalement absurde pour le chef d’état-major de tenter de faire croire au public que l’avis et/ou les préférences de Monsieur Schleck auraient été respectées pour l’attribution d’une nouvelle affectation. Au sein de l’armée, un nouveau poste est attribué, point barre», poursuit le communiqué. Il serait «risible» de croire que le syndicaliste «aurait posé sa candidature oralement en recontrant le chef d’état-major dans un couloir».

L’appel du ministre de la Défense, François Bausch, lancé jeudi soir à la veillée de Noël de l’armée, pour mettre fin à cette querelle interne, a donc rapidement volé en éclats. Le général Duschène a, lui, souligné une nouvelle fois disposer d’un grand soutien et s’est dit convaincu que «l’armée allait sortir renforcée» de cette affaire, qui risque désormais être tranchée par les tribunaux.

Vendredi, l’avocat du chef d’état-major a annoncé par écrit que «les réponses à sa sommation seront données en temps et lieu utiles et devant qui en droit il appartiendra.» Me Rosario Grasso précise en outre que Christian Schleck «a été informé par lettre du 11 décembre 2019 par son général (…) qu’il était dans son « intention de vous affecter au poste de sous-officier d’état-major » au BOA (Bureau d’Ordre Auxiliaire) début février 2020 ».

Christian Schleck peut jusqu’au 24 décembre faire part «de ses objections quant à ce changement d’emploi proposé». «Il n’y a donc pas de « Strofversetzung » (NDLR : mutation forcée) et à ce stade, même pas une décision de changement d’affectation de poste», insiste l’avocat du général Duschène. Christian Schleck «pourra dès lors faire valoir tous ses droits dans le respect des procédures existantes», conclut Me Grasso.

David Marques

La CGFP en attente pour dénoncer l’État devant l’OIT

Contacté vendredi, le porte-parole de la CGFP, Max Lemmer, nous a confirmé que le dossier pour saisir l’Organisation internationale du travail (OIT) dans l’affaire Schleck n’est pas encore ficelé. «Il devra être en béton armé sur le plan juridique», indique Max Lemmer.

La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) attend la fin de la procédure de mutation avant de prendre une décision sur la dénonciation d’une entrave à la liberté syndicale. «Mais on est prêt à assumer ce qu’on a annoncé», conclut le porte-parole.

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