Les «Action Days ECOFIN», menés à l’initiative des Parquets de Luxembourg et Diekirch, pour contrôler le respect des obligations liées au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), sont terminés. Au total, 73 entités ont été contrôlées et verbalisées.

Les Parquets luxembourgeois passent au crible le respect des règles de transparence des entreprises. Les «Action Days ECOFIN», des interventions proactives menées à leur initiative et sous leur direction, ont donné lieu à 146 interventions individuelles et au contrôle de 73 entités dans les deux arrondissements judiciaires.

L’opération a mobilisé des membres des sections économiques du Département économique et financier de la police judiciaire, notamment ceux de la section Formation, Appui et Méthodologie ECOFIN (FAME), ainsi qu’environ 50 policiers issus des commissariats des quatre régions policières. Des magistrats des deux Parquets ont également participé aux opérations.

55 infractions liées aux comptes annuels

Les contrôles ont permis de constater plusieurs types d’infractions. La plus fréquente concerne la non-publication des comptes annuels dans le délai légal, avec 55 cas constatés. Les enquêteurs ont également relevé 23 cas d’inscription d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Enfin, 22 entités ne disposaient pas de l’autorisation d’établissement requise.

Les chiffres montrent ainsi que les manquements ne concernent pas uniquement le registre des bénéficiaires effectifs. Les autorités ont également ciblé le respect des obligations comptables et celles liées à l’exercice de certaines activités économiques.

Un rappel à l’ordre pour les dirigeants

À travers cette opération, les Parquets veulent également adresser un message aux acteurs de la place financière et, plus particulièrement, aux responsables des différentes entités : les obligations de transparence ne sont pas purement administratives et leur non-respect peut entraîner des sanctions pénales.

Les dirigeants doivent notamment veiller, lorsque cela s’applique, à l’établissement, à l’approbation et au dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés dans les délais prévus par la loi.

Ils doivent également s’assurer que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont correctement inscrites au RBE et mises à jour en cas de changement. Ces données doivent être exactes, complètes et à jour, afin de refléter en permanence la situation réelle de l’entité.

Autre obligation : lorsqu’une activité est soumise à une autorisation d’établissement, les dirigeants doivent s’assurer que celle-ci a bien été délivrée, qu’elle reste valide et que les conditions légales de son maintien sont respectées.

Les «Action Days ECOFIN» sont désormais achevés, mais le message des autorités est clair : ces vérifications et contrôles ciblés vise à empêcher l’utilisation de sociétés ou d’entités à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.