Réforme de la PAC : pas de position commune avant l’été

Les 28 ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne parviendront pas avant l’été à une position commune, même partielle, sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) après 2020

Les ministres de l’Agriculture européens l’ont constaté par eux-mêmes lors d’une réunion informelle mardi à Bucarest : impossible pour eux d’adopter une position commune sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) avant l’été. « Stratégiquement, les Etats membres pensent qu’il faudrait savoir ce que contient le cadre financier pluriannuel avant de tirer des conclusions politiques », a résumé le commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan à l’issue de cette rencontre.

Un an après que la Commission européenne a dévoilé sa proposition pour « moderniser » la PAC à partir de 2021, les Etats membres préfèrent attendre de connaître les détails du futur budget pluriannuel de l’UE (période 2021-2027) pour décider d’une position de négociation « en bloc » avant d’entamer les discussions avec le Parlement européen.

La grande interrogation porte sur le montant qui sera accordé à la PAC : l’exécutif européen plaide en effet pour des coupes dans l’enveloppe, dénoncées par une vingtaine de pays membres dont la France. Actuellement, la politique agricole commune représente un peu plus d’un tiers du budget général de l’UE. « Il reste encore du travail sur les plans stratégiques, vu que tout cela est lié à la décision sur le cadre financier pluriannuel « , a expliqué le ministre roumain de l’Agriculture Petre Daea.

Une liste d’objectifs

La Roumanie, dont le pays tient la présidence tournante de l’UE jusqu’à fin juin, avait pour objectif de faire adopter par les 28 une « orientation générale partielle », au moins sur les points de la réforme qui porte sur le volet de l’organisation des marchés et sur le règlement « financement, gestion et surveillance ». Mais elle se contentera d’un rapport sur les progrès accomplis dans les discussions entre Etats membres.

L’une des mesures qui fait encore l’objet de réserves et de discussions est l’idée de la Commission d’introduire un système où les objectifs généraux sont fixés à Bruxelles, desquels découlent une liste de mesures et d’indicateurs quantifiables. Les Etats membres piocheraient dans cette liste pour atteindre les objectifs. Celle-ci serait détaillée dans des plans stratégiques nationaux, examinés et validés par l’exécutif européen.

Dédier une partie du budget à des mesures environnementales

Les discussions au Parlement européen, qui étudie le texte en parallèle, sont pour l’instant au stade de la commission Agriculture. Celle-ci a défini une position qui n’a pas pu être confirmée en séance plénière avant la tenue des élections européennes. Il appartiendra aux présidents des groupes politiques de la nouvelle assemblée élue de décider du sort des positions définies par cette commission.

Celle-ci s’est par exemple prononcée en faveur d’un plafonnement des paiements directs aux agriculteurs à 100.000 euros sous conditions et à une réserve de crise d’un budget initial de 400 millions d’euros, explique le Parlement dans un communiqué de presse. Les parlementaires souhaitent par ailleurs dédier « au moins 30% du budget lié au développement rural à des mesures environnementales et climatiques, et pas moins de 20% des paiements directs à des programmes écologiques ».

Ils ont en outre approuvé le passage au système basé sur les performances et des plans stratégiques nationaux, mais en demandant un report de ce nouveau modèle à 2022. Ils veulent encore étendre à tous les secteurs le système de gestion de l’approvisionnement, actuellement réservé aux éleveurs laitiers produisant volontairement moins en cas de crise. Ou encore autoriser le principe de l’intervention publique pour de nouveaux produits comme le sucre ou la viande ovine et porcine.

LQ / AFP