Portugal : le président met son veto à la dépénalisation de l’euthanasie

Le président portugais, le conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à la loi dépénalisant l’euthanasie que le Parlement avait pourtant reformulée à la suite des réserves de la Cour constitutionnelle, a annoncé la présidence lundi en fin de soirée.

Cette décision intervient alors que le chef de l’État a déjà annoncé sa décision de dissoudre le Parlement et la convocation d’élections législatives anticipées pour le 30 janvier, et marque donc la fin d’un processus législatif entamé en février 2020. Si le Parlement était en pleines fonctions, la majorité de gauche qui le contrôle pourrait annuler le veto présidentiel en revotant le même texte une deuxième fois.

En Europe, l’euthanasie a été légalisée dans les pays du Benelux puis en Espagne.

« Le président de la République renvoie sans promulgation le texte de loi de l’Assemblée de la République sur la mort médicalement assistée, comprenant l’euthanasie et le suicide médicalement assisté », a indiqué la présidence dans un communiqué.

Le chef de l’État, fervent catholique et professeur de droit, a justifié sa décision en réclamant des clarifications concernant des questions « apparues seulement dans cette deuxième version de la loi ». Concrètement, le président souhaite que les députés précisent si le recours à la mort médicalement assistée pourrait être autorisé en cas de « maladie fatale », « incurable » ou seulement « grave », a-t-il fait valoir en citant des termes qui figuraient dans le texte retoqué.

Des concepts trop imprécis

Après le rejet d’un projet soumis au Parlement en mai 2018, une première version de la loi avait été adoptée par une large majorité de parlementaires en janvier 2021. Le président Rebelo de Sousa avait alors saisi la Cour constitutionnelle, laquelle avait jugé que le texte se basait sur des concepts trop imprécis sans toutefois s’opposer au principe général d’une mort assistée.

Le texte reformulé avait été voté début novembre, au lendemain de l’annonce de la dissolution du Parlement provoquée par le rejet du projet de budget de l’État pour 2022 du gouvernement socialiste minoritaire, au pouvoir depuis fin 2015 grâce au soutien de la gauche radicale.

Figure de proue des partisans de la légalisation de l’euthanasie, la députée socialiste Isabel Moreira a accusé le président d’avoir trouvé des « prétextes » pour suivre « sa volonté personnelle, qui est d’empêcher que cette loi soit adoptée ». Selon elle, il s’agit d’un « veto politique (…) bourré de préoccupations juridiques qui normalement seraient soumises à la Cour constitutionnelle », a-t-elle réagi auprès de l’agence Lusa.

Du côté des opposants à toute forme de suicide assisté, la fédération portugaise pour la vie a « salué la décision du président d’opposer son veto à la légalisation de la mort sur demande ». « Malgré l’insistance de ses défenseurs, il n’y a pas de bonne loi de l’euthanasie », a indiqué cette plateforme dans un communiqué diffusé sur Facebook.

Enfin, le Conseil national de l’éthique pour les sciences de la vie s’est plaint de ne pas avoir été consulté par les députés dans la dernière ligne droite du processus législatif.

AFP/LQ