Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le droit du public d’accéder aux informations archivées sur internet prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt.
L’institution strasbourgeoise avait été saisie par deux frères allemands, condamnés en 1993 pour assassinat, qui estimaient que le maintien de leurs noms complets dans des articles d’archives disponibles sur plusieurs sites d’informations constituait une violation du droit à la vie privée.
Libérés il y a dix ans, les deux frères réclamaient l’anonymisation des données personnelles les concernant dans des reportages du Spiegel, d’un média régional et d’une radio nationale, réalisés pendant leur procès et leur condamnation. En première instance et en appel, ils avaient obtenu gain de cause dans leur pays, mais la cour fédérale de justice allemande avait cassé ces décisions au motif qu’elles n’avaient pas suffisamment pris en compte « l’intérêt du public à être informé ».
« Débat d’intérêt général » mis en avant
La cour allemande avait notamment alerté sur « le risque que la presse ne s’abstienne de mettre ses archives en ligne ou qu’elle omette des éléments individualisés » dans des reportages en cas de décision de faire droit à ce type de demande. En 2010, les deux frères s’étaient alors tournés vers la CEDH.
Dans leur décision, les juges strasbourgeois « souscrivent entièrement » à la conclusion de la cour fédérale allemande. « Les médias avaient pour mission de participer à la formation de l’opinion démocratique en mettant à la disposition du public des informations anciennes conservées dans leurs archives », ont expliqué les juges. « L’inclusion dans un reportage d’éléments individualisés, tel le nom complet de la personne visée, constitue un aspect important du travail de la presse », ont-ils ajouté. Selon eux, « la disponibilité des reportages » mis en cause contribue « à un débat d’intérêt général que l’écoulement du temps n’a pas fait disparaître ».
Le Quotidien/AFP
