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Tag archives : droit à l’oubli

Assurances : le «droit à l’oubli» mis en œuvre

Depuis le 1er janvier 2020, une convention instaure un «droit à l’oubli» pour les clients du secteur de l’assurance ayant souffert de certaines pathologies. Qu’en est-il du droit à l’oubli en matière d’assurance ? Le député ...

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Cancer : le Luxembourg introduit le droit à l’oubli

Avec la mise en œuvre du droit à l’oubli, les personnes guéries de certaines maladies, notamment les cancers, ne seront plus obligées de déclarer leur pathologie lors de la souscription d’un prêt. Voilà une avancée ...

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Internet : le droit à l’oubli ne peut être imposé au niveau mondial

Le droit à l’oubli des internautes européens ne peut pas être imposé mondialement aux moteurs de recherche comme Google, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique ...

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Le droit à l’oubli ne s’applique pas aux anciens condamnés, selon la CEDH

Le droit du public d’accéder aux informations archivées sur internet prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt. L’institution strasbourgeoise ...

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Droit à l’oubli : Google condamné et prié de l’appliquer partout

La Cnil a annoncé jeudi avoir condamné Google à 100 000 euros d’amende pour n’avoir appliqué que partiellement le « droit à l’oubli », en n’acceptant de déréférencer des informations concernant des particuliers que sur les versions ...

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De nouveaux records pour la CNPD

La tendance se poursuit. La Commission nationale pour la protection des données continue d’être de plus en plus sollicitée. En 2014, elle a reçu 16% de plaintes de plus qu’en 2013. Pour la seule année ...

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De nouveaux records pour la CNPD

La tendance se poursuit. La Commission nationale pour la protection des données continue d’être de plus en plus sollicitée. En 2014, elle a reçu 16% de plaintes de plus qu’en 2013. Pour la seule année ...

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Droit à l’oubli : Google mis en demeure par la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure vendredi Google de procéder aux « déréférencements » de liens internet sur « toutes les extensions » du moteur de recherche, y compris google.com, quand des ...

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