Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La France va inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans sa Constitution, a annoncé dimanche le président Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.
Un projet de loi en ce sens sera « présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », si bien qu’«en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible», écrit Emmanuel Macron.
Le chef de l’État avait pris cet engagement le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
Emmanuel Macron avait réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », avait souligné le chef de l’État.
Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.
En France, le droit à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) est actuellement reconnu dans une loi ordinaire de 1975 et une inscription dans le marbre constitutionnel compliquerait toute tentative future du législateur de le supprimer ou d’y porter gravement atteinte, selon ses défenseurs.
Selon un sondage de novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
Publiés en septembre, les derniers chiffres officiels font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234 000) en France après deux années de baisse exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.
