A Metz, où il se rendra le 28 septembre au dernier jour de sa visite en France, Léon XIV se trouvera dans un des rares départements où les prêtres sont toujours payés par l’Etat, aux termes d’un concordat signé par Napoléon Ier en 1801.

La faute à Bismarck

La Moselle, annexée par l’Allemagne entre 1871 et 1918 sous l’égide du chancelier Bismarck, comme le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, n’a pas été concernée par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Au retour de la souveraineté française, les habitants de ces trois départements ont exigé de conserver leurs liens avec les trois cultes reconnus officiellement: juif, catholique et protestant. A la tête de ce combat, le très catholique Robert Schuman, futur père de la construction européenne, à qui Léon XIV doit rendre hommage à Metz.

Dans les années 1920, Alsaciens et Mosellans parviennent à conserver leur particularisme dans la République une et indivisible: un droit local qui préserve certains aspects du droit allemand, une protection sociale plus généreuse, et le statut des religions.

Prêtres fonctionnaires

Toujours en vigueur, le droit local des cultes dans les trois départements coûte environ 60 millions d’euros par an aux contribuables français. Très exactement 1 112 ministres du culte sont concernés, dont plus des trois quarts sont catholiques, un cinquième protestants et 2,4 % israélites.

Si leur nombre total est en baisse, le budget ne diminue pas pour autant car l’Etat continue à verser les pensions des retraités. Si la rémunération des prêtres en fin de carrière est meilleure que dans le reste de la France, certaines dépenses, comme le chauffage du presbytère, restent à leur charge.

Enseignement religieux

Outre le salaire des ministres du culte, confirmé en 2013 par le Conseil constitutionnel, les dépenses de fonctionnement des bâtiments sont à la charge des pouvoirs publics.

Des cours de religion sont par ailleurs dispensés dans l’enseignement public, à raison d’une heure hebdomadaire, prise sur le temps scolaire.

Jours fériés

Deux jours fériés supplémentaires sont observés : les fêtes chrétiennes du 26 décembre (lendemain de Noël, aussi férié au Luxembourg, rappelons-le) et du Vendredi saint, avant-veille de Pâques.

Un statut en débat

Mais le statut spécial de l’Alsace-Moselle fait parfois débat. Deux associations, l’Union des famille laïques de Moselle et Les Profanes, ont ainsi saisi la justice administrative contre une subvention de 250 000 euros octroyée par la ville de Metz pour l’achat d’écrans géants prévus pour la visite du pape.

« Le régime particulier des cultes applicable en Alsace-Moselle (…) ne saurait dispenser une collectivité territoriale de justifier précisément l’intérêt public local » de cette dépense, font valoir ces associations, dont la requête en référé a été rejetée par le Tribunal administratif de Strasbourg le 11 septembre.

Quid des mosquées?

Si les autres cultes que les trois reconnus dans la loi n’ont pas de statut officiel, les collectivités locales peuvent aussi les subventionner: c’est le cas de la mairie de Metz, qui a voté l’an dernier une aide de près de 500 000 euros à la construction d’une mosquée. Une décision retoquée par la justice administrative, qui a estimé que « l’intérêt public local » du lieu de culte n’était pas démontré.

Contestation

Selon un sondage publié en 2021 par l’Ifop, une courte majorité d’Alsaciens et Mosellans (52 %) se disaient favorables à l’abrogation du concordat dans leurs départements.

Mais certains à gauche souhaitent abolir certains aspects du statut particulier: c’est le cas du député LFI du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes, qui a déposé en 2023 une proposition de loi visant à abroger l’heure d’enseignement religieux prise sur le temps scolaire. La proposition n’a jamais été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.