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SMS premiums : de nouvelles mesures pour protéger le consommateur


Dans certains cas, il est nécessaire de saisir le service de médiation de l’ILR. ( Photo : Pixabay)

Plusieurs mesures visant à aider les consommateurs face au SMS premium ont été mis en place par l’institut luxembourgeois de régulation.

Après avoir observé une forte hausse des litiges concernant les SMS premium/SMS surtaxés facturés par les opérateurs de services de communications électroniques luxembourgeois, l’institut luxembourgeois de régulation annonce, ce jeudi, un certain nombre de nouvelles mesures pour mieux protéger les consommateurs.

De manière générale, le conseil primordial divulgué par l’IRL est de ne jamais  indiquer son numéro de téléphone sur des sites internet publicitaires. Cela permet d’éviter des souscriptions involontaires à des services payants.

Aussi, l’IRL a constaté que la compréhension du fonctionnement de ces services n’était pas évidente. Depuis 2021, des mesures ont été mises en place pour faciliter la clarté de ce dernier. Ainsi le nouveau site internet paymobile.lu, disponible en anglais et français, offre la possibilité obtenir davantage d’explications sur le fonctionnement et la facturation des services premium. La plateforme a été développée par les principaux opérateurs de services de communications électroniques luxembourgeois en collaboration avec la société Mpulse, un agrégateur qui gère la facturation des services payants.

Cette même société Mpulse a également mis en place le site stopsms.lu. Celui-ci permet « aux consommateurs de vérifier à quels services payants ils sont abonnés et de contacter directement les prestataires de services concernés pour obtenir des informations relatives à leur souscription », précise l’IRL.

Que faire pour contester ? 

En tant normal, pour se désabonner, il suffit, comme le prévoit le règlement ILR, d’envoyer le mot « STOP » (même mal orthographié) au même numéro court dont provient le SMS premium. Si cela ne suffit pas et qu’il y a facturation de services premium fournis en l’absence du double accord prévu par le règlement ILR, vous devez rapidement contester par écrit les montants facturés auprès de votre opérateur de services de communications électroniques. Dans un proche avenir, il sera également possible de demander directement un
remboursement sur le site stopsms.lu. Si cela ne suffit pas, vous pouvez également saisir le service de médiation de l’ILR.

Un SMS premium, c’est quoi ?

Selon l’IRL, « un SMS premium est un sms surfacturé qui permet au consommateur d’acheter ou de s’abonner à divers services ou contenus numériques via un numéro court de 3 à 5 chiffres ». Ces services peuvent prendre différentes formes, tels que des sonneries, logos, jeux, des informations sur la météo/actualités.

Le consommateur peut acheter soit par unité/acte, soit s’abonner à différents services ou contenus numériques. Le prix d’un SMS premium s’élève à 5 EUR TTC maximum. 

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