Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Depuis sa création en 2011, le Conseil de la concurrence monte en puissance. L’année 2014 a été marquée par une sanction record contre l’entreprise des Postes et Télécommunications.
L’amende n’est pas encore payée, mais elle pourrait faire date. Le 13 novembre dernier, le Conseil de la concurrence prononçait une sanction d’un montant de 2,52 millions d’euros dans une affaire opposant Tango à l’entreprise des Postes et Télécommunications (EPT).
En cause, l’offre «Intégral» de l’opérateur historique qui proposait à ses clients internet, téléphonie fixe et téléphonie mobile à des prix empêchant les concurrents d’entrer sur le marché. 200 000 ménages du pays étaient ainsi captifs de l’EPT en matière de téléphonie mobile.
Une situation à même de provoquer le courroux d’un Conseil de la concurrence qui tente de faire respecter les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Accélérer les procédures
Mais sanctionner n’est pas encaisser et l’EPT a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif, action classique qui a pour conséquence de prolonger le litige. « La durée des procédures est un réel problème , note Pierre Rauchs, président du Conseil de la concurrence. Dans l’affaire de l’EPT, cela pourrait aboutir en 2016 ou bien plus tard. »
Pour gagner en efficacité, le Conseil de la concurrence veut encore moderniser son outil. À la fin de l’année, un projet de loi sera présenté afin d’autoriser des transactions entre le Conseil de la concurrence et les entités sanctionnées. « Cela se fait déjà en France où, en cas de transaction, les sociétés condamnées à une amende peuvent obtenir un rabais à hauteur de 10 % si elles ne font pas de recours », continue Pierre Rauchs.
Rien à voir avec les accords que peuvent négocier les entreprises américaines, par exemple, mais une opportunité pour le Conseil d’accélérer les procédures. Et pour les sociétés condamnées à ne pas prendre de risques inconsidérés. « Lors du recours devant le tribunal administratif, l’amende peut être annulée mais également appréciée. Il en va de même en cas d’appel devant la Cour administrative .»
D’autant que le Conseil ne se veut pas seulement gendarme de la concurrence. Une bonne partie de son activité sert à conseiller les professionnels qui s’interrogent sur leur comportement sur le marché. « Nous assistons à une accoutumance progressive à notre activité. Les entreprises viennent de plus en plus souvent nous voir. »
Un avis important rendu par le Conseil l’année dernière porte ainsi sur le projet de loi relatif à l’organisation des services de taxis. Il a appuyé l’idée de la nécessité de fixer un tarif maximum pour les courses au niveau du Grand-Duché, mais de libéraliser l’offre. « Les clients des taxis sont captifs car lorsqu’ils décident d’appeler une voiture dans la rue, ils ne la choisissent pas », analyse Pierre Rauchs. D’où l’idée de libéraliser les prix qui devrait avoir pour conséquence une baisse des tarifs, selon les prévisions du Conseil.
Quant aux enquêtes en cours, rien n’a filtré de ce bilan d’activité. Il ne serait néanmoins pas étonnant que les pratiques de la grande distribution soient dans le viseur de l’autorité.
Christophe Chohin
Booking s’engage
Le Conseil de la concurrence fait partie du réseau européen de la concurrence, European Competition Network (ECN). C’est dans ce cadre que, sur l’initiative des autorités française, suédoise et italienne, ce dernier a été informé des engagements de la société de réservation hôtelière Booking.com pour stimuler la concurrence entre plates-formes de réservation en ligne.
Déjà consulté par la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers (Horesca) sur ce sujet, le Conseil a contribué au travail de l’ECN sur le sujet. Comme dans les autres pays d’Europe, booking cesse, à compter d’aujourd’hui, ses pratiques jugées déloyales qui assuraient à sa plate-forme les meilleures conditions commerciales par rapport à la concurrence. Booking.com n’est plus la garantie du prix le plus bas.
