Télétravail des frontaliers : toujours pas de hausse du seuil

Avec la fin du télétravail illimité, la question de nouvelles conventions fiscales transfrontalières se pose alors que la rentrée se profile.

Questionnée par les députés Marc Spautz et Laurent Mosar (CSV) au sujet des accords dérogatoires fiscaux pour les frontaliers en télétravail, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a fait un point vendredi sur l’état d’avancement des nouvelles conventions qui permettent d’éviter une double imposition des salariés entre le Luxembourg et ses trois voisins. L’heure est toujours au statu quo.

La ministre rappelle l’accord trouvé avec la Belgique l’année dernière afin de porter le nombre du seuil de tolérance de 24 jours à 34 jours. Si la loi d’approbation de cet avenant a été approuvée par la Chambre des députés le 17 mai dernier, l’avenant n’a à ce jour pas encore été ratifié outre-Quiévrain. «Dès que cette procédure sera achevée en Belgique, la disposition qui prévoit la hausse du seuil de tolérance entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022», indique la ministre dans sa réponse.

«Modalités techniques» à régler

Concernant les frontaliers français, Yuriko Backes rappelle qu’un accord de principe avait été trouvé, lors de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière en octobre 2021, prévoyant une augmentation du seuil de tolérance de 29 jours à 34 jours.

«Les autorités compétentes des deux pays sont en contact quant aux modalités techniques, avec l’objectif de présenter et de signer un avenant à la convention fiscale entre le Luxembourg et la France, qui devra par la suite faire l’objet d’un projet de loi d’approbation soumis à la Chambre des députés», détaille la ministre. En attendant, le seuil de tolérance actuel de 29 jours reste donc d’application.

Des contacts avec les Allemands

Enfin, pour ce qui concerne les frontaliers outre-Rhin qui disposent seulement de 19 jours légaux, «des contacts entre les autorités compétentes luxembourgeoises et allemandes ont eu lieu afin d’initier un processus de négociation de certains éléments de la convention fiscale».

Parmi ces éléments, rapporte Yuriko Backes, les autorités grand-ducales se sont positionnées en faveur d’une hausse du seuil de tolérance dans le but de promouvoir davantage le télétravail des deux côtés de la frontière.