Secret des affaires : 36 organisations saisissent la justice française

Trente-six associations et médias ont saisi le tribunal administratif contre le secret des affaires, en appui d’un recours déposé par le journal Le Monde, « pour demander à la justice qu’elle protège la liberté de la presse », ont-ils annoncé mardi.

Après s’être vu refuser la délivrance de documents relatifs aux dispositifs médicaux par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en vertu de la loi protégeant le secret des affaires, Le Monde avait indiqué fin 2018 qu’il saisissait la justice. Des associations (Anticor, RSF, Transparency international…), des sociétés de journalistes (de l’AFP, Challenges, M6, L’Express, Les Echos…) et des médias (Les Jours, Lyon Capitale) ont décidé d’intervenir dans ce litige pour appuyer la demande d’annulation du refus d’accès aux documents administratifs.

« Il s’agit de faire de ce procès, le procès de la société civile contre le secret des affaires pour défendre la liberté de la presse, le droit d’informer, le droit à être informé ainsi que le droit d’alerte », écrivent les organisations sur le site dédié societecivilecontresecretaffaires.org. « Nous pensons que les médias, les lanceurs d’alertes, les syndicats et les associations doivent être purement et simplement exclus de l’application de ces textes, car la liberté, dans une démocratie, ne consiste pas uniquement à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », exposent-elles.

« Capacité d’investigation entravée »

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait provoqué une levée de boucliers de la société civile, des SDJ, syndicats et ONG interpellant le président Emmanuel Macron dans une lettre ouverte. « Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée », déplorent les organisations.

« Dans le cadre de l’enquête ‘Implant Files’, qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité », rappellent-elles.

Le recours des associations et médias a été déposé le 27 juin devant le tribunal administratif de Paris.

LQ/AFP