Mendicité interdite : «Gloden joue au juge», fustige Bofferding

La décision du ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden (CSV), de valider l’interdiction de la mendicité dans des rues ciblées de la capitale va aussi occuper la Chambre des députés. Demandée par le LSAP, une heure d’actualité sur le sujet sera organisée mardi prochain, où gouvernement, majorité et opposition auront l’occasion d’argumenter leurs positions respectives dans un dossier qui demeure très controversé.

L’obtention de ce débat est un premier acquis pour la fraction socialiste, avec en tête sa présidente de fraction, Taina Bofferding. En tant que ministre de l’Intérieur sortante, elle avait refusé le feu vert à l’inscription de cette interdiction dans le règlement de police de la Ville de Luxembourg. «Ma décision reposait sur des arguments juridiques. Tout d’un coup, ces mêmes arguments ne semblent plus être valables», s’étonne l’élue du LSAP.

«Il emploie à répétition le ‘je’»

Taina Bofferding reproche à son successeur d’avoir coupé court au recours actuel devant le Tribunal administratif. «Dans sa lettre pour motiver le revirement, il emploie à répétition le « je ». Il s’agit d’une grande différence par rapport à ma façon de procéder. Je me suis basée sur une analyse juridique neutre. Ici, Léon Gloden joue au juge et n’agit pas en tant que ministre», fustige la cheffe de file du LSAP à la Chambre.

Il aurait été plus sage de laisser la justice faire son travail afin de dégager la sécurité juridique nécessaire. «En agissant de la sorte, le ministre a enlevé le choix aux juges», déplore Taina Bofferding.

Contraire à la Constitution

L’ex-ministre de l’Intérieur tient aussi à rappeler que le règlement de police de la Ville prévoit de sanctionner toutes les formes de mendicité. «Ils ont beau affirmer qu’ils ne visent que la mendicité organisée ou agressive. Mais dans les faits, ils punissent aussi la mendicité simple», qui ne serait pas formellement interdite par la loi.

Partant de là, la mesure prise par les édiles de la capitale serait aussi contraire à la Constitution révisée. L’article 37 stipule ainsi que «toute limitation de l’exercice des libertés publiques doit être prévue par la loi». Un simple règlement communal est-il suffisant pour entraver la liberté de mendier ? Il s’agira d’une des questions qui seront débattues mardi à la Chambre.

La loi suprême précise en outre que le «principe de proportionnalité» doit être respectée et que «des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires dans une société démocratique et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui».