Londres publie son projet de loi pour mettre fin à la suprématie du droit européen

Le gouvernement britannique a publié jeudi un projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l’examen au Parlement lui promet bien des nuits blanches.

Baptisé « Projet de loi sur la sortie de l’Union européenne », ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au « jour de la sortie » de l’UE, « l’European Communities Act » de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique (article 1). Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.

Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles. Cela « nous permettra de quitter l’Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle », a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis. Ce projet de loi constitue « l’un des plus importants textes législatifs » de l’histoire du Parlement britannique et « une étape majeure dans le processus de sortie de l’Union européenne ».

« Ça va être l’enfer »

Mais le texte, qui devrait être soumis au vote à l’automne, risque de faire l’objet de débats acharnés, cristallisant les divergences sur l’orientation à donner au Brexit. L’opposition travailliste a déjà prévenu qu’elle ne le voterait pas en l’état, et demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l’incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, absente du projet de loi. « Nous avons de gros problèmes avec l’approche du gouvernement et à moins que le gouvernement n’y réponde, nous ne soutiendrons pas le projet de loi », a déclaré dans le Guardian le responsable Brexit du Labour, Keir Starmer.

Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des « Pouvoirs d’Henry VIII », une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s’exonérant du plein contrôle du Parlement. Même son de cloche chez les centristes europhiles du Parti libéral-démocrate, qui n’entendent pas laisser les coudées franches aux conservateurs. « Pas la peine de se faire d’illusions. Ça va être l’enfer », a déclaré Tim Farron, le chef sur le départ du parti.

Anticipant ces difficultés, David Davis a appelé les parlementaires à travailler « ensemble, dans l’intérêt national » pour « faire en sorte d’avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l’Union européenne ». C’est que le gouvernement se retrouve dans une position délicate pour présenter ce projet de loi : après la perte de la majorité absolue aux législatives du 8 juin, Theresa May est à la merci d’une fronde parlementaire. Malgré tout, la Première ministre a signifié qu’elle n’avait pas l’intention de quitter le navire Downing Street. « Il y a un travail à faire au cours des prochaines années (…) Je veux continuer à faire ce travail », a-t-elle déclaré dans le Sun, à l’occasion d’une série d’interviews accordées pour son premier anniversaire, jeudi, à la tête du gouvernement.

Le Quotidien/AFP