Les pirates veulent de l’exemplarité

Après le scandale de corruption qui a éclaté au Parlement européen, les pirates ont rappelé leur souhait de voir plus de transparence dans le registre qu’ils ont eux-mêmes introduit à la Chambre.

En matière de transparence, les députés luxembourgeois peuvent mieux faire. Le registre de leurs contacts organisés avec une personne extraparlementaire «en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre», fait plutôt grise mine. Les pirates, qui avaient proposé l’introduction d’un registre de transparence dans le règlement de la Chambre des députés, s’en plaignent ouvertement.

Après deux ans de tergiversations en commission, la proposition de loi de Sven Clement a finalement été votée il y a tout juste un an, le 9 décembre 2021. «Malheureusement, la proposition initiale a été réduite au strict minimum et le registre de transparence actuellement en place est un outil sans la moindre plus-value», estiment les pirates.

Le registre qui peut être consulté sur le site internet de la Chambre (www.chd.lu) fournit une liste des organisations et associations en tous genres, qui doivent obligatoirement s’y inscrire si elles veulent avoir une entrevue avec un député. Sans être répertorié, tout contact est interdit. Les pirates constatent «que les entrevues des députés ne sont pas toutes couvertes, que des organisations et données manquent dans le registre et que le format du registre rend impossible d’effectuer un suivi systématique».

Il n’y a rien dans ce registre qui renseigne des rendez-vous des députés avec des groupes d’intérêt. Les lobbys sont bien inscrits dans le registre, mais aucune information ne filtre sur les rencontres. D’après la loi, réduite à peau de chagrin en comparaison à la proposition initiale, les députés ne sont pas tenus de fournir des informations sur leurs entretiens avec des groupes d’intérêt.

Le gouvernement, à l’inverse, a mis en place un registre de transparence qui fournit les dates, les lieux des entrevues, les personnes rencontrées et l’objet de la discussion. C’est précisément ce que veut voir le député Sven Clement pour les membres du Parlement, mais cette question a déjà été tranchée. Le CSV s’était élevé contre toute obligation faite aux députés de rédiger un rapport mensuel de tous leurs contacts et le transmettre au président de la Chambre. La commission du Règlement avait donc décidé que l’identité des contacts ne devrait pas être rendue publique, mais qu’ils devaient désormais s’inscrire dans le registre.

«La Chambre des députés est même moins transparente que le gouvernement luxembourgeois!», ironisent les pirates en ajoutant que le «registre des entrevues» des ministères était «bien caché, mais au moins, il est public».

L’effort de lobbying

Ils présentent donc une nouvelle liste de revendications et le moment est bien choisi après le scandale qui a éclaté la semaine dernière au Parlement européen .  Ce n’est pas un hasard si les pirates insistent pour que soient publiées les réunions avec les groupes d’intérêt, comme le fait le gouvernement. Ils constatent encore que des organisations ne sont pas inscrites dans le registre, alors qu’il est de notoriété publique que les députés les côtoient. Les pirates font référence aux «petites organisations et associations qui ignorent en partie qu’elles doivent s’inscrire au registre de transparence, lorsqu’elles ont des contacts organisés avec des députés».

Ce sont aux députés, eux-mêmes, d’exiger cette inscription, selon Sven Clement et Jerry Weyer, du Pirate Partei.

Plus encore, ils veulent qu’à côté des noms, de la forme juridique et du nom des tiers représentés déjà obligatoires, le registre devrait indiquer les objectifs de l’organisation, la taille de l’effort de lobbying (combien de personnels employés), les adhésions à d’autres organisations et le budget de l’effort de lobbying. «Ce n’est que de cette façon qu’il est possible d’évaluer de manière réaliste l’impact d’une organisation sur les processus décisionnels législatifs», plaident les pirates.

Le format du registre, sous forme de tableau PDF, leur paraît aussi complètement inadapté et ne facilite pas la tâche aux petites organisations. «L’ensemble du processus devrait être organisé via un formulaire web», suggèrent encore les pirates.

Que risque le lobbyiste qui ne s’est pas inscrit dans le registre de transparence? Aucune sanction n’est prévue pour lui, mais les députés, eux, pourraient avoir des comptes à rendre au président et risqueraient un avertissement.