La Chambre des députés a étudié un projet de loi devant redéfinir le cadre légal des services de transports spécifiques.

C’est un nouveau texte pour un cadre légal clair, cohérent et adapté aux réalités actuelles. La Commission parlementaire de la mobilité et des travaux publics a examiné un nouveau projet de loi qui doit renforcer la sécurité juridique d’Adapto et de Mobibus tout en poursuivant les efforts engagés pour améliorer leur qualité, leur fiabilité et leur accessibilité.

«Avec ce projet de loi, nous consolidons durablement les services Adapto et Mobibus tout en les faisant évoluer pour répondre toujours mieux aux besoins des bénéficiaires», a déclaré Yuriko Backes, ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Adapto et Mobibus permettent aux personnes en situation de handicap, ou à besoins spécifiques, de pouvoir se déplacer au quotidien. Le projet de loi crée un cadre légal spécifique pour ces services, renforçant la clarté, la sécurité juridique et la transparence de leur fonctionnement.

Déposé sous la précédente législature, le texte a fait l’objet, en octobre 2025, d’amendements gouvernementaux visant à améliorer les transports spécifiques, conformément aux orientations de l’accord de coalition 2023-2028. Élaboré sur la base des analyses menées ces dernières années, il vise notamment à préciser les critères d’éligibilité, à actualiser la définition des bénéficiaires, à mieux prendre en compte l’évolution des besoins et à clarifier différentes procédures administratives.

Un système plus cohérent et inclusif

La réforme élargit ainsi l’accès aux services pour plusieurs catégories de bénéficiaires. Elle renforce notamment la prise en compte des personnes reconnues salariés handicapés tout en apportant des garanties supplémentaires pour les enfants et les jeunes à besoins éducatifs spécifiques. L’objectif est de garantir un système plus inclusif, plus cohérent et davantage adapté aux besoins réels des bénéficiaires.

Au-delà du cadre législatif, le gouvernement poursuit les améliorations engagées afin de renforcer la qualité et la fiabilité des prestations. Le 5 octobre 2026, la ministre de la Mobilité et des Travaux publics a visité les locaux du Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) à Ettelbruck pour prendre connaissance des formations destinées aux conducteurs des services Adapto, Mobibus et Mobibus-Job.

Par ailleurs, après plusieurs polémiques, un nouveau cadre de fonctionnement du service Mobibus a récemment été mis en place afin de formaliser les procédures et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans son organisation. Ces différentes initiatives s’inscrivent dans la continuité des améliorations engagées par l’Administration des transports publics, notamment à la suite des résultats positifs de l’enquête de satisfaction.